Nouvelle pratique pour la surveillance internet des salariés

Après l’usage des réseaux sociaux par les salariés, l’apparition des keyloggers (véritables logiciels espions) dans les entreprises pose à nouveau la question de la protection de la vie privée des salariés.

Vie privé du salarié et surveillance informatique au travail

L’employeur a toujours voulu contrôler l’activité du salarié pendant son temps de travail afin de s’assurer que celui-ci exécute correctement la mission, cela ne date pas d’hier et des nouvelles technologies. Le développement de l’informatique et des réseaux sociaux sont aujourd’hui au cœur de ce contrôle. (voir l’interview de Me NOEL sur le licencienement d’un salarié en s’appuyant sur Facebook).

Pour exercer un tel contrôle, l’employeur doit respecter les droits fondamentaux des salariés, informer les élus et la CNIL, car l’entreprise n’est pas seulement le lieu d’exécution de la prestation de travail, c’est aussi un lieu de vie au sein duquel peuvent être accomplis des actes ne relevant pas de la sphère professionnelle.

Le contrôle de l’employeur doit être exercé loyalement mais aussi dans le respect de la vie privée du salarié.

Lorsque l’investigation suppose la mise en place d’un dispositif technique (vidéosurveillance, géolocalisation, écoute et enregistrement de conversation…), le Code du travail pose expressément le principe d’information préalable, individuelle et collective, des salariés.

Keyloggers nouveau moyen de contrôle informatique en entreprise

Un nouveau moyen de contrôle apparait aujourd’hui dans les entreprises : les « keyloggers », qui sont des dispositifs de surveillance qui se lancent automatiquement à chaque démarrage de la session de l’utilisateur, à son insu.

Ils permettent, selon les versions, d’enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s’en aperçoivent.

En outre, des alertes peuvent être envoyées à la personne ayant installé le dispositif lorsque le salarié ainsi surveillé saisit sur son clavier un mot prédéterminé.

Le dispositif peut également permettre de générer des rapports, récapitulant l’ensemble des actions faites à partir d’un poste informatique, qui sont directement envoyés sur le poste informatique de celui qui aura installé le logiciel.

La CNIL rappelle que si un employeur peut fixer des conditions et des limites à l’utilisation des outils informatiques, la surveillance exercée sur les salariés ne doit pas porter une atteinte disproportionnée à leurs droits.

Ainsi, l’installation et l’utilisation d’un tel logiciel ne saurait se justifier en l’absence d’un fort impératif de sécurité (lutte contre la divulgation de secrets industriels, par exemple), accompagné d’une information spécifique des personnes concernées (CNIL, communiqué, 20 mars 2013).