Comment défendre ses droits concernant la maladie et la santé au travail ? Me Christophe NOEL avocat en droit du travail et droit social assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, en cas de besoin, contactez l’un de nos cabinets à Paris ou Annecy (avocat santé au travail / avocat sécurité au travail).
Pourquoi consulter un avocat en cas de dégradation de sa santé au travail ?
L’avocat est en mesure d’agir en cas de risques portant atteinte à la santé mentale des salariés tels que la dépression, le suicide ou le stress au travail (burn-out).
Le burn out ou l’épuisement professionnel résultant d’une situation de surcharge de travail est un nouveau risque « susceptible de caractériser un lien entre la maladie et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Lorsque le salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou lorsqu’il constate une défectuosité des systèmes de protection, il en alerte immédiatement son employeur et peut s’en retirer, sous réserve de ne pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Qu’est-ce que la santé au travail ?
Le code du travail impose à l’employeur une obligation de prévention, pierre angulaire de son obligation de sécurité, à laquelle il est tenu à l’égard des salariés sur leurs lieux de travail, dont le manquement est susceptible de caractériser une faute inexcusable.
Cette obligation générale de prévention le conduit à mettre en œuvre des actions d’information et de formation à la sécurité ainsi qu’à employer des moyens particuliers selon les risques professionnels encourus, les personnes exposées ou les secteurs d’activités.
Le respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité est également assuré par des acteurs internes à l’entreprise, à savoir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des acteurs externes à l’entreprise, à savoir les services de santé au travail et, en particulier, la médecine du travail, ainsi le cas échéant, des contrôleurs du travail.
Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat constitue une faute inexcusable de l’employeur dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Le harcèlement, moral ou sexuel, et toutes autres violences au travail sont susceptibles de constituer un manquement de l’employeur à son obligation de prévention en matière de sécurité au travail.
Assistance de l’avocat Me NOEL concernant la santé au travail
Nous vous assistons concernant :
- la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité ;
- la procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis ;
- la procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable ;
- le cas échéant, la procédure pénale devant le Tribunal correctionnel si les fait font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Ressources complémentaires sur la santé au travail
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Bonjour Me, Je travaille dans le bâtiment (chantiers d’autoroute) et je suis proche de la retraite et moralement épuisé par la surcharge de travail que m’impose ma nouvelle direction. Le burn-out est il vraiment reconnu ?
Bonjour Monsieur, oui il l’est, notamment au titre des risques psycho sociaux. La surcharge de travail peut être à l’origine de votre épuisement professionnel. Dans ce cas, vous avez des recours en justice pour mettre fin à votre contrat ou faire cesser cette situation. Bien à vous
Bonjour Maître,
mon frère a fait l’objet d »un licenciement durant son arrêt de travail , dans un groupe pour lequel il était cadre au sein du service informatique.
Sa charge de travail au sein du groupe a fortement augmenté et ses déplacement de plus en plus fréquents, le stress face aux obligation de résultat pour son groupe (casino, hôtel etc..) ont modifié sa patience et son comportement face à certains technicien.
Il a été arrêté pour grosse fatigue par un généraliste et quelques temps plus tard par un psychiatre constatant cet état de grande fatigue nerveuse, d’anxiété , avec peu de temps libre pour récupérer.
Sa hiérarchie a décidé de le licencier suite à un comportement agressif entre lui et un autre employé qui tous deux ont manifesté un manque de retenu professionnelle.
En l’occurrence et malgré les cameras de surveillance qui prouve l’innocence de mon frère , un licenciement pour motif réel et sérieux a été effectué.
le choc émotionnel suite à l’entretien , qui s’est déroulé pendant et après les heures d’autorisation de sortie de l’arrêt de travail, le licenciement estimé comme abusif a provoqué un choc émotionnel très fort qui n’a fait qu’accentuer sa dépression.
Le psychiatre atteste aujourd »hui de son état de santé et de burn out si j’ose dire.
La hiérarchie n’avait elle pas pour mission et obligation de veiller sur sa sécurité plutôt que de renforcer sa charge de travail (prouvé par de nombreux courriers).
Nous aimerions faire annuler ce licenciement que nous estimons abusif et nous que la DRH n’a pas respecté la conformité en vigueur au vu de sa maladie professionnelle ! Cela rendrait de facto le licenciement caduque en référé ..
Qu’en pensez vous ? Je souhaite l’aider en tant que conseil afin d’aboutir et obtenir gain de cause . Action qui pourrait lui redonner confiance ..
Dans l’attente de votre retour,
.Veuillez recevoir maître mes sentiments les plus distingués,
Clément B.
Bonjour,
Vous pouvez demander l’annulation du licenciement pour harcèlement moral, liée à une charge anormale de travail et un mode de management très brutal, qui ont fortement dégradé sa santé. C’est hélas assez classique…
bonsoir je suis en accident du travail depuis le 27/7/18pour burn out mais mon employeur a déclare RAS a la secu donc cela trainne je vie devant et mon logement et accolée a un dépôt loué par mon patron je suis assistent de vie aux familles j avais un contrat saisonnier depuis 6 ans d avril a octobre je fessais le travail d assistante de vie aux famille et voir plus pour faire mes h cette année je me suis retrouvais dans le dépôt et cela tout les jours des h non déclarées de la drogue des collègues malveillants c est un grossiste pour les restos centre de vacances etc.. on me fessait effacer des dates sur des produits j ai subi des insultes humiliation j ai des problèmes de sante 2 grosses opérations a faire mais je n ai plus les moyens de faire l avance de mes frais je vie seule isolée je ne conduis plus en cause des médicaments et on tout bloqué mes ij je n ai touché que 307 euros depuis avec 885 euros de charges je suis très fatiguée moralement physiquement mentalement très amaigrie et rien ne bouge
malgré l aide de ass social j attends des attestations de la médecine du travail car j étais inconnu des services j ai enfin passée une visite mais rien en retour apte ou pas je ne sais pas mes contrats et fiche de payent pressentes des erreurs j ai prévenu l inspection du travail, urssaf , les fraudes. j ai eu la visite d un inspecteur de la secu il m a débloquait des ij mais je suis en simple arrêt alors j ai décider de faire une grève de la faim car rien ne bouge et ne veux pas attendre que mes tumeurs s empirent car ils repoussent mais c est un risque pour ma santé merci de me répondre je suis des landes
Bonjour maître,
J’ai perdu l’audition de mon oreille sur mon lieu de travail, es ce que j’ai droit à des indemnisations de mon employeur ?
Je n’ entends rien au delà de 100 db
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre article, une question concernant les nouveaux délais de la CPAM.
la CPAM dispose de mon certificat médical initial et ma déclaration maladie professionnelle depuis le 28/08/20.
J’ai regardé les nouveaux textes, la Caisse dispose de 4 mois pour statuer ou envoyer le dossier à la CRRMP, au bout de 30 jours le Medecin conseil doit statuer sur le taux d’ipp, la Caisse doit envoyer un questionnaire précisant la date où le dossier sera statuer, et envoyer un rappel 10 jours avant la consultation.
or, la CPAM, ne m’a jamais envoyé le moindre questionnaire, le médecin conseil me convoque seulement le 10 décembre pour cette maladie professionnelle, (soit en dehors des 100 jours, et en dehors des 30 jours ou il pouvait me convoquer), et il me rappelle pendant la période de contradiction ou le dossier est censé être figé …
Que se passe t il dans le cadre des non respects des délais ?
Merci pour votre réponse.
bonjour,
Beaucoup de dossiers ne sont pas traités dans les délais par la CPAM ou le CRRMP, par manque de moyens humains et matériels. C’est malheureusement fréquent. Raison pour laquelle il y a pas mal d’accords de prise en charge implicite, faute de traitement du dossier …
Bonjour maître,
Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 23 juillet 2020 suite à un Burnout j’ai fait un malaise dans l’entreprise et mon mari m’a récupere enmené a hôpital. Cumul de mal être crise angoisse tremblement.
J’ai été victime harcèlement moral au travail et pendant le confinement pour soit disant une organisation des salariés sur le site par cette élus et en même temps responsable production. Fallait être là sinon…il y aurait des conséquences négative sur l’entreprise. Culpabilité je trembler. Je travaille entant que conseiller clientèle Centre appel prestataire.
Mais j’étais dans mon droit covid 19 et garde enfant arrêt maladie.
J’ai reçu des appels et SMS de cette responsable mais elle retourne la situation et dit que je la sollicité.
J’ai demandé à mon employeur de faire reconnaître accident travail et il a refuse Donc a ce jour j’ai fait la demande
de reconnaissance de maladiee professionnelle. Que pense vous ? Merci d’avance
Bonjour monsieur
J’ai eu une accident au travail,je suis chauffeur routier
Et je suis intérimaire c’était mon 2 ème jours
Quand je suis arrivé chez le 3ème cliente y’avait la marchandise sur les portes je pouvais pas ouvrir les portes et j’ai demandé à mon employeur m’a ouvre les portes et c’est ca tombe faudra ramasser du coup quand j’ai ouvert les portes y’a la marchandise qui tomber sur moi et j’ai eu une accident
Je voulais savoir est ce que mon employeur m’a mis en danger ?
Merci bonne journée
Bonjour, je suis en arrêt maladie longue durée pour une maladie chronique. Je déprime et pour aller mieux j’ai créé un site web. Si je crée une entreprise pour ce site, devrais-je potentiellement rembourser le complément de salaire que verse mon employeur?
Si j’ai bien compris je vais peut être devoir rembourser les IJSS mais je me demandais à propos du complément salaire (venant de la mutuelle).
Bonjour Maître,
Mon fils travaille pour une société qui effectue des contrôles réglementaires. Lui est technicien itinérant (35h). C’est son employeur qui décide de son planning d’intervention.
Son employeur lui impose des temps de trajets vraiment important par exemple :
910km., 9 h de conduite (géolocalisation) et 2h sur site
Le lendemain, il a dû faire 740km, 8h de conduite et 6h sur site
Lorsqu’il a protesté son employeur lui a dit que le temps de trajet ne compte pas et qu’il ne peut pas se plaindre parce qu’il a travaillé moins de 7 h a chaque fois.
Est-ce vraiment légal?
Merci infiniment de votre aide
Bonjour Maître,
J’ai été en arrêt maladie Covid prolongé pendant 1 mois et demi et je n’ai bénéficié d’un maintien de salaire que pour la première semaine de mon arrêt. Mon employeur aurait-il du maintenir mon salaire sur toute la prolongation de mon arrêt en complément des indemnités (50% de mon salaire) versées par l’assurance maladie ?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Bonjour,
J’aimerais échanger avec un avocat spécialisé en droit du travail et de la santé de manière urgente.
J’ai beaucoup de questions concernant le devenir de mon emploi. Je travail comme assistante en cabinet d’avocats depuis juin 2019.
J’ai été arrêté à temps plein fin janvier puis depuis debut mars j’ai repris en temps partiel thérapeutique (en activité à 60%).
L’année dernière, en mars j’avais aussi été arrêté pour des raisons similaires durant un mois.
Charge de travail importante, environnement du poste sans luminosité et pression.
Dans tout ça, je suis maman solo et je suis aussi bipolaire (depuis 2007).
L’année dernière rien n’a été fait pour me soulager, cette fois ils ont trouvé quelqu’un pour m’aider. Mais je suspecte que cette aide ne soit une opportunité de me sortir du jeu.
Ma tête est pleine de questions.
Je vous remercie
J’ai vecu durant plus de cinq heures par neuf personnes dont trois elus des humiliations des propos vexatoirs et j’ai fait une dépression nerveuse depuis octobre 22 le maire refuse l’imputabilité avec une avocate qui a repliqué sur le harcèlement au TA qui a jugé que cst un cas isolé dont confirme le refus et precise que ma demande est tardive or j’ai tout fourni et même une déclaration faite par moi
en AR en mairie j’ai mon médecin traitant qui transmis l’accident en teletransmission j’ai remis par voie postale. J’ai trois certificats médicaux médecin traitant, psychologue et psychiatre qui confirment l’origine. Perturbé profondement n’ayant pas compris la démarche de l’avocate qui me demande plus de 300 euros pour faire appel sans compter le billet d’avion pour se rendre à Bordeaux à la cour d’appel j’habite en Martinique je n’ai pas fait appel. Qu’est ce que je peux faire aujourd’hui je suis en CLD depuis octobre 22