Tout le droit du travail ; Rien que le droit du travail !
J’exerce mon métier d’Avocat depuis plus de 20 ans, et mon activité est exclusivement consacrée au droit du travail.
Spécialiste droit du travail
Le droit du travail est complexe et évolutif, raison pour laquelle l’assistance d’un professionnel reconnu et expérimenté est aujourd’hui indispensable.
Complexe, car les règles du droit du travail relèvent à la fois de la Loi et des accords de branche ou d’entreprise suivant les sujets traités.
J’ai abordé cette question de la hiérarchie des normes en droit du travail, à travers plusieurs sujets sur la négociation collective.
Évolutif, car les praticiens du droit du travail doivent constamment surveiller les principes essentiels consacrés par la jurisprudence ainsi que les nouvelles lois qui fleurissent chaque année.
L’exemple des 35 heures est à cet égard assez ahurissant, puisque 25 lois ont vu le jour depuis 20 ans !
En tant qu’expert du droit du travail, je vous apporte mon expertise et mon savoir-faire concernant un domaine assez technique du Droit.
Je vous défend devant tous les Conseils de Prud’hommes, quelque soit le ressort de votre domicile ou de votre employeur, partout en France.
Mes Cabinets situés en région Rhône-alpes et en région parisienne peuvent vous accueillir pour faire un premier bilan de votre dossier :
Avocat droit du travail à Annecy
En 2009, j’ai ouvert à Annecy un Cabinet dédié au droit du travail, qui s’occupe exclusivement du contentieux entre employeurs et salariés en région Rhône-Alpes.
Nous intervenons devant toutes les juridictions en Savoie, Haute-Savoie, Isère, Rhône et métropole de Lyon, Ain.
Avocat droit du travail à Paris
Depuis 1994, je suis inscrit au Barreau de Paris. Je me suis rapidement consacré à la défense des entreprises dans les litiges au travail pour finir par me consacrer au seul droit du travail.
Mon Cabinet vous assiste donc devant les juridictions sociales à Paris et en région parisienne.
Vous défendre aux prud’hommes
La procédure devant le Conseil de prud’hommes a été récemment modifiée, de sorte qu’il est plus difficile d’agir en justice sans l’assistance d’un spécialiste en droit du travail, même si son intervention n’est pas obligatoire en matière sociale.
Contestation de licenciement
Je vous assiste pour introduire une requête devant le Conseil de prud’hommes et exercer un recours en matière de :
- licenciement abusif,
- sanction disciplinaire et notamment en cas de licenciement pour faute,
- réorganisation avec la mise en place de plan de sauvegarde accompagné de licenciement pour motif économique,
- litige individuel, en cas de licenciement pour une cause réelle et sérieuse,
- privation illégale d’emploi, concernant le licenciement d’une personne protégée, telle une salariée enceinte.
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Je vous conseille sur cette procédure très particulière concernant la prise d’acte-résiliation, qui permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de son employeur :
- soit par une prise d’acte qui entraine la rupture immédiate du contrat,
- soit en demandant au Conseil de prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire du contrat si l’employeur ne respecte pas ses obligations, sans rompre immédiatement le contrat.
Harcèlement moral et sexuel
La souffrance au travail est aujourd’hui mieux envisagée par le code du travail qu’elle ne l’était hier, dans la mesure où les victimes de harcèlement ont davantage de recours à leur disposition.
La santé au travail, au travers de la prise en compte des risques psycho-sociaux, est un enjeu majeur en termes de gestion des ressources humaines.
En tant qu’Avocat, j’interviens régulièrement dans les litiges de harcèlement au travail :
- pour les affaires de harcèlement sexuel,
- et pour celles relatives au harcèlement moral, avec la mise en cause éventuelle du harceleur.
Discrimination
Nous traitons souvent des litiges en matière de discrimination au travail :
- le harcèlement discriminatoire,
- les inégalités en matière de salaire,
- les ralentissements dans l’évolution de carrière,
- la prise en compte du fait religieux au travail.
Travail illégal
Je vous défend à l’occasion d’une procédure pénale en cas de travail illégal, qui peut revêtir plusieurs formes :
- le travail dissimulé d’étrangers,
- la fausse sous-traitance.
Vous conseiller sur votre contrat de travail
Mobilité internationale
La question du détachement d’un salarié à l’étranger ou son expatriation soulève de nombreuses questions juridiques, notamment à l’occasion de la fin de la mission dans la filiale étrangère avec l’obligation de reclassement qui pèse sur la société mère.
Nous vous apportons notre expertise sur ces sujets concernant le détachement et l’expatriation, que nous pratiquons fréquemment.
Conseil et assistance du CSE
J’assiste les élus pour la mise en place d’un comité social et économique, et à l’occasion de la vie sociale de l’entreprise sur tous les sujets pour lesquels le CSE doit être consulté par l’employeur.
Rupture conventionnelle
Je vous apporte mon expertise pour traiter les questions sociales et fiscales à l’occasion de la signature d’un rupture conventionnelle, ainsi que la légalité de ce mode de rupture en cas de licenciement collectif.
Contrat de travail
J’interviens à l’occasion de la rédaction et de l’exécution du contrat de travail.
La crise sanitaire liée au covid-19 a soulevé de nombreuses questions juridiques que j’ai traitées spécifiquement dans un dossier spécial coronavirus.
Vous défendre devant la Cour d’appel
Vous défendre devant une Cour d’appel
Je peux vous assister et plaider devant toutes les Chambres sociales des Cours d’appel en France :
Aix en Provence
Colmar
Dijon
Douai
Fort-de-France
Limoges
Metz
Nancy
Nîmes
Nouméa
Orléans
Papeete
Pau
Poitiers
Reims
Rennes
Riom
Rouen
Saint-Denis
Toulouse
Versailles