Lorsqu’un choix doit être opéré entre plusieurs salariés visés par un licenciement économique dans le cadre d’un plan social par exemple, l’employeur est tenu de définir et d’appliquer des critères objectifs pour déterminer qui doit partir en premier et qui peut rester dans l’entreprise. Lors des licenciements économiques, l’application de critères d’ordre est donc cruciale.
[Lire plus…] à proposLicenciements économiques : qui part en premier lors d’un plan social ?Licenciement pour motif économique
Le covid19 met en lumière les nouveaux modes de suppression d’emplois
La flambée du chômage en 2020, mesurée par l’Insee, est-elle seulement un effet du covid19 ou procède-t-elle aussi de la mise en place des nouveaux mécanismes d’ajustement offerts aux entreprises ?
[Lire plus…] à proposLe covid19 met en lumière les nouveaux modes de suppression d’emploisLes « nouveaux » motifs économiques de licenciement
La loi du 8 août 2016 – dite loi Travail – a profondément modifié les règles concernant les licenciements pour motif économique.
Les apports de cette Loi sont les suivants:
- l’apparition dans le code du travail de la notion de sauvegarde de la compétitivité,
- la limitation du pouvoir d’appréciation des juges concernant les difficultés économiques,
- le motif économique d’une entreprise appartenant à un groupe s’apprécie au niveau national et non plus international,
- la restriction du périmètre de l’obligation de reclassement.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2016 et s’applique à tous les licenciements intervenus depuis cette date.
[Lire plus…] à proposLes « nouveaux » motifs économiques de licenciementRéorganisation et compétitivité
Cet article est paru dans l’Expansion le 6 avril 2009, cliquer ici pour être redirigé.
La validité d’un licenciement économique s’apprécie au regard de l’article L1233-3 du code du travail, qui prévoit que le licenciement doit être effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, et doit résulter soit d’une suppression soit d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
A ces critères liés aux difficultés économiques ou aux mutations technologiques, la jurisprudence en a ajouté un autre lié à la réorganisation destinée à assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (Cass. soc. ass. plén. 8 déc. 2000 : Dr. soc., 2001, 126).
Peut-on refuser le chômage partiel ?
Est-il possible pour un salarié de s’opposer à sa mise en chômage partiel décidée par l’employeur ? La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit « protégé » dans l’entreprise.