Imposer une vaccination covid à un salarié est une question délicate, car elle oppose frontalement deux principes :
- d’une part, une règle de santé publique qui prévoit la vaccination pour certaines professions exposées à des risques de contamination ;
- d’autre part, la liberté de chaque individu de faire valoir l’inviolabilité et l’intégrité du corps humain.
Sur un plan personnel, la liberté de conscience doit être respectée :
Certains sont réticents à l’idée de se faire vacciner contre le covid en raison des interrogations qui subsistent quant à l’innocuité de ce vaccin.
D’autres au contraire se vaccinent, pas toujours pour des raisons de santé d’ailleurs, ni par conviction ou par peur de la maladie, mais souvent dans l’espoir de revenir à une vie normale et de pouvoir à nouveau voyager librement.
Si la question de la vaccination dans le cadre de la vie personnelle reçoit donc une réponse adaptée à ses choix et ses convictions personnels, cette question est traitée différemment dans le cadre de la vie professionnelle.
Dans l’entreprise, la question de la vaccination est prévue par l’article R.4426-6 du code du travail qui retient que la vaccination est :
– soit obligatoire en vertu d’une disposition du Code de la santé publique ;
– soit recommandée par l’employeur sur proposition du médecin du travail.
Les vaccinations professionnelles sont déjà obligatoires pour certaines catégories de salariés
Le caractère obligatoire ou simplement recommandé d’une vaccination professionnelle est défini par le ministère de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé, conformément à l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique.
Seuls les salariés travaillant dans des secteurs d’activités à risque élevé d’infections, déterminés par le Code de la santé publique, doivent obligatoirement se faire vacciner contre certaines maladies (Hépatite B, tétanos, BCG, etc.).
Il s’agit notamment du personnel des établissements de santé – les soignants – et médico-sociaux, des salariés des établissements d’hébergement de personnes âgées – les EHPAD – ou de sans-abris, du personnel des crèches et structures d’accueil de la petite enfance, des salariés des pompes funèbres etc.
Les conventions collectives nationales applicables pour ces catégories d’établissements prévoient d’ailleurs le caractère obligatoire de la vaccination.
[Mise à jour 13/07/2021] : S’agissant de la Covid, le caractère obligatoire du vaccin a été annoncé par le chef de l’état le 12 juillet 2021 pour tous les personnels soignants et non-soignants des établissements de santé.
Pour ces salariés, et pour eux seulement, se pose la question de la légitimité d’une sanction en cas de refus de se faire vacciner, que j’examine après.
Pour tous les autres salariés, et tant que la vaccination contre la Covid-19 n’est pas rendue obligatoire par le Code de santé publique, l’employeur ne peut pas leur imposer.
Le caractère facultatif du vaccin emporte plusieurs conséquences juridiques :
D’abord, l’employeur ne peut exiger d’un salarié qu’il se fasse vacciner.
Ensuite, l’employeur ne peut pas faire de la vaccination une condition de retour au travail en présentiel, en raison du risque encouru. Il ne peut pas davantage en faire une condition de la poursuite du contrat de travail. Dans la même logique, il est également interdit de tenir une liste des collaborateurs vaccinés et non vaccinés.
Enfin, l’employeur ne peut tirer aucune conséquence du seul refus du salarié de se faire vacciner. Ainsi, aucune sanction ne peut être appliquée pour ce refus, notamment un licenciement.
Ce genre de sanction pourrait même être qualifié de discriminatoire en raison de l’état de santé du salarié.
L’employeur a une obligation d’information quant à la possibilité de se faire vacciner par les services de santé au travail
Le protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca du 16 février 2021 et le « questions/réponses » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publié le 25 février 2021 prévoient les obligations de l’employeur.
Le protocole pour la vaccination par les médecins du travail encourage les employeurs à informer leurs salariés de la possibilité d’être vaccinés par le service de santé au travail de l’entreprise lorsque cette possibilité existe. Cette information doit préciser de manière explicite que cette vaccination repose sur le principe du volontariat et s’inscrit dans la campagne de vaccination définie par les pouvoirs publics.
Cette information doit être générale : elle est portée à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise, quel que soit leur âge, tout en faisant mention du ciblage de la stratégie nationale (personnes âgées de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités à ce stade de la campagne). Sont également concernés par cette information les salariés placés en activité partielle ou en télétravail.
Le rendez-vous vaccinal à la demande du salarié n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur. En effet, la cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises couvre l’ensemble des visites médicales. Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État. Quant aux services de santé au travail, ils mettent à disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé (sur la base du volontariat) et de logistique.
Si la vaccination covid19 devient obligatoire pour certains salariés, leur refus de s’y soumettre pourrait-il entraîner leur licenciement ?
[Mise à jour 13/07/2021] : La vaccination contre le COVID-19 va devenir obligatoire pour tous les personnels soignants a annoncé Emmanuel Macron le 12 juillet 2021.
En cas de refus de se faire vacciner, pourraient-ils utilement contester une éventuelle sanction prise à leur encontre (suspension, retenue sur salaire, voire un licenciement) ? Ma réponse va être nuancée :
A priori non, car les trois plus hautes juridictions françaises ont statué dans le même sens en retenant que le caractère obligatoire de la vaccination à certaines professions était licite au regard des principes constitutionnels du droit français.
Le Conseil constitutionnel a jugé le 20 mars 2015 que l’obligation vaccinale était conforme à la Constitution.
Le Conseil d’Etat a également pris position le 26 novembre 2001 en précisant que si les dispositions du Code de la santé publique portaient une atteinte limitée aux principes d’inviolabilité et d’intégrité du corps humain, elles étaient toutefois proportionnées à l’objectif de protection de la santé, principe garanti par le Préambule de la Constitution de 1958.
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2012, la Cour de cassation a jugé qu’un salarié refusant de manière injustifiée une vaccination obligatoire peut être licencié par son employeur : « Mais attendu qu’après avoir justement retenu que la réglementation applicable à l’entreprise de pompes funèbres imposait la vaccination des salariés exerçant des fonctions les exposant au risque de la maladie considérée, la cour d’appel, qui a constaté la prescription de cette vaccination par le médecin du travail et l’absence de contre-indication médicale de nature à justifier le refus du salarié, en a exactement déduit que celui-ci ne pouvait s’y opposer ».
Au regard de cette jurisprudence, on peut supposer que si le législateur rendait demain la vaccination contre la Covid-19 obligatoire à certaines professions, un salarié qui la refuserait, sans présenter un justificatif médical de contre-indication, pourrait écoper d’une sanction disciplinaire, être licencié ou se voir refuser un poste lors d’un processus de recrutement.
Mais je me dois de nuancer mon propos au regard d’une particularité des vaccins à ARN messager Pfizer-BioNTech et Moderna, à savoir que leur essai en phase 3 se poursuit actuellement et qu’ils ont obtenu une autorisation de mise sur le marché dite « conditionnelle« , à l’inverse des autres vaccins devenus obligatoires par le passé.
Une autorisation de mise sur le marché dite « conditionnelle » signifie selon l’ANSM que « les laboratoires doivent fournir les données complémentaires provenant d’études nouvelles ou en cours dans des délais fixés par l’Agence européenne du médicament pour confirmer le rapport bénéfice/risque positif« .
Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en phase expérimentale ne saurait donc faire de doute.
Pour les autres vaccins AstraZeneca et Johnson & Johnson, l’autorisation de mise sur le marché est également conditionnelle.
Les essais en phase 3 étant toujours en cours actuellement concernant les quatre vaccins contre le covid19, les rendre obligatoires pour certains salariés est totalement inédit.
A mon sens, il peut s’agir d’un obstacle juridique sérieux à l’obligation vaccinale au regard du principe du consentement éclairé prévu à l’article L1122-1-1 du code de santé publique, suivant lequel : « Aucune recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé« .
Si l’on retient que les quatre vaccins anti-covid entrent dans cette catégorie, et c’est à mon sens le cas, alors aucune entreprise ne devrait pouvoir l’imposer à ses salariés de manière licite, car la règle du consentement libre et éclairé à une expérimentation est bien établie en droit français (comme en droit de l’Union européenne du reste).
En toutes hypothèses, rendre obligatoire un vaccin qui serait toujours en phase d’essai serait discutable au regard des arrêts précités, qui concernaient des vaccins dont la fiabilité et l’efficacité ne faisaient pas débat.
Concrètement, les salariés sanctionnés par leur employeur sous le prétexte qu’ils ne sont pas vaccinés contre le covid19 sont susceptibles d’exercer un recours sur ce fondement, devant le juge compétent, judiciaire pour les salariés de droit privé, administratif pour les fonctionnaires.
[mise à jour du 15/07/2021] : Le gouvernement a présenté un avant-projet de loi suivant lequel certains salariés auraient l’obligation de détenir un pass-sanitaire pour avoir le droit de travailler dans certains établissements, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à leur licenciement. Il s’agit en réalité d’une obligation vaccinale indirecte. J’examinerai cette question en fin d’article.
[Mise à jour du 26 juillet 2021]
Le texte adopté par la commission mixte paritaire le 25 juillet 2021 a supprimé une cause spécifique de licenciement pour non-respect de l’obligation vaccinale.
Il n’y aura donc pas de procédure de licenciement systématique.
Mais le licenciement demeure tout à fait possible et il y a donc un flou juridique total entre la suppression du principe du licenciement dans le projet de loi et la possibilité bien réelle de le faire.
En effet, comme je l’ai dit, d’autres vaccins ont déjà été rendus obligatoires par le passé pour le personnel médical (hépatite B, tétanos, BCG). Dans l’arrêt rendu le 11 juillet 2012, la Cour de cassation a bien jugé qu’un salarié refusant de manière injustifiée une vaccination obligatoire peut être licencié par son employeur. L’amendement apporté au projet de loi ne change donc rien.
Quid de la validité de tels licenciements ? Les décisions des juges saisis seront disparates au départ et un principe définitif ne devrait être posé par la cour de cassation que dans un avenir lointain. Ce qui est sûr, c’est qu’Il aurait fallu préciser que tout licenciement pour non-respect de l’obligation vaccinale était interdit. A défaut de l’avoir fait, il reste possible.
La vaccination peut-elle être rendue obligatoire à tous les salariés ?
La jurisprudence précitée a été rendue concernant des catégories spécifiques de salariés exposés à des risques élevés de contamination : qu’en serait-il si la vaccination devenait obligatoire à tous les salariés ?
A mon sens, une telle obligation serait illicite car il relève de l’évidence que tous les salariés ne sont pas exposés à un risque élevé de contamination et qu’imposer une telle vaccination, sans distinction d’activités et de risques, porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de son intégrité physique, et risquerait, en plus, de généraliser une discrimination fondée sur la situation de santé, ce qui est interdit.
Les textes qui rendraient applicables une telle obligation serait évidemment soumis au contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel qui en apprécieraient leur légalité et constitutionnalité, afin d’arbitrer entre le principe de protection de la santé et celui du droit au respect de son intégrité physique, en prenant en compte le caractère nécessaire et proportionné des mesures adoptées.
Mais dans les circonstances actuelles, dire simplement le Droit et rappeler les principes essentiels n’est pas aisé tant l’hystérie a remplacé le débat …
La responsabilité de l’employeur en cas d’effets secondaires graves post vaccination Covid
La question pourrait légitiment être posée des risques encourus par l’employeur en termes de responsabilité dans l’hypothèse d’effets indésirables pathogènes à moyen ou long terme. Cette question est loin d’être théorique.
En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est en effet garant de la santé de ses salariés et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
La Cour de cassation a d’ailleurs jugé le 2 avril 2003 que la maladie consécutive à une vaccination pouvait être prise en charge au titre des accidents du travail dès lors que cette dernière avait été imposée au salarié par son employeur en raison de son activité professionnelle.
En matière de vaccination obligatoire, l’Etat est responsable de plein droit des dommages causés par un vaccin depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Depuis cette loi, c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui assure cette réparation, au titre de la solidarité nationale.
En vertu de l’article L 3131-15 su code de la santé publique, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne vaccinale sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit.
Toutefois, cette solidarité nationale n’exclut pas des actions exercées contre les employeurs.
Le gouvernement veut imposer un pass sanitaire pour certains salariés : est-ce légal ?
[mise à jour du 15/07/2021] : Le gouvernement a présenté un avant-projet de loi en Conseil des ministres avant d’être discuté au Parlement la semaine prochaine. Le texte est actuellement soumis au Conseil d’Etat qui devrait statuer rapidement sur sa validité.
Un pass sanitaire subordonnerait donc l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 (test PCR), soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19.
Les activités concernées sont les suivantes : loisirs, restauration ou débit de boisson, foires ou salons professionnels, services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence, grands établissements et centres commerciaux.
A défaut pour les salariés de ces établissements de pouvoir présenter à leur employeur un pass sanitaire, ils ne pourraient plus exercer leur activité. Le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de deux mois son activité justifierait, selon cet avant-projet, son licenciement.
L’avant-projet de loi créé donc un nouveau cas de licenciement sui generis dont la cause réelle et sérieuse serait préconstituée et dont le juge ne pourrait même pas apprécié le caractère réel et sérieux.
[Mise à jour du 5 août 2021] : le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur le pass sanitaire élargi, mais des questions pratiques demeurent.
Christophe Noel Avocat droit du travail – Annecy – Chambéry – Paris
Information importante : Vos commentaires sont nombreux et je vous en remercie. Toutefois, il m’est impossible de répondre à chacun d’entre vous compte tenu du nombre élevé de questions que je reçois quotidiennement. Vous pouvez bien entendu continuer d’échanger et nous faire part de vos expériences. Merci de votre compréhension et bonne lecture sur ce site.
Sachant que le pass sanitaire va devenir obligatoire dans les transports. L’employeur peut il nous imposer la vaccination si notre emploi oblige contractuellement à de nombreux déplacements notamment en train et avion?
Non, car le caractère obligatoire doit résulter d’une disposition du code de santé publique et non d’une contrainte particulière propre à l’exécution du travail.
Cher Maître, j’ai bien vu votre réponse à la question de Pierre, mais, dans un tel cas, l’employeur ne pourrait-il pas fonder un licenciement sur une autre cause que »la non vaccination », comme le refus d’exécution de la prestation de travail, par exemple ?
ce motif là, non. Mais un refus tel le trouble objectif causé dans l’entreprise, oui, à condition que les conseils de prud’hommes ne considèrent pas que la loi qui a élargi le pass sanitaire a justement exclu le principe d’un tel licenciement … d’où l’incertitude juridique.
Bonsoir, j’ai une question je suis au chômage depuis avril 2021 , j’ai 2 travaille conserver d’aide à domicile sauf que je refuse le vaccin mes employeurs vont’ils me payer les heures travailler jusqu’au 15 septembre ? Ou bien sa sera en retenue? Et doivent ils me fournir le bulletin de salaire pour le donner au pôle emploi merci de votre réponse
J’ai une question: je travaille à McDonald’s. La vaccination sera-t-elle obligatoire si le nouveau PassSanitaire est voté?
Non, elle n’est pas obligatoire, mais les salariés des cafés-restaurants sont censés avoir un pass-sanitaire (en faisant des tests régulièrement).
Bonjour,
Mon épouse travaille en CDI dans un restaurant. Ils ont envoyé un mail aujourd’hui rendant obligatoire la vaccination pour continuer à travailler à partir de fin août sous peine de licenciements pour absence.
Est-il possible de les poursuivre dans le cas où ils voudraient la licencier ?
Merci pour vos réponses & votre article.
Bonjour. Je suis éducatrice. Est ce que ne pas se faire vacciner sera considéré comme une faute grave?
Sur le principe oui si vous travaillez dans un établissement de santé mais vous avez la faculté de contester la sanction pour la raison juridique expliquée dans mon article
Bonjour,
Je travaille actuellement dans un laboratoire d’analyses médicales et bien sûr je suis concernée par le pass sanitaire et non vaccinée.
On m’impose un test PCR toutes les 72h depuis lundi et ce jour on m’a envoyé un mail me demandant si je comptais me faire vacciner. Est-ce légal?
Cordialement
Bonjour, étant auxiliaire de nuit en garde itinérante, m opposant aux vaccins actuels, je me doute être licenciable, comment cela se passerait t-il…merci!
Bonjour
Travaillant au service logistique de l Hopital et ayant un contrat à durée déterminée de 6 mois renouvelable, dois je obligatoirement me faire vacciné pour garder mon emploi ?
Merci
Sur mon lieu de travail des le 9 aout il faut montrer un passe sanitaire vaccin ou test de moins de 48h annonce mardi à tous les soignants la moitié est en congé lol pour les vacanciers
Bonjour,
je suis pompier volontaire est pour continuer l’exercice de mes fonctions, je dois me faire vacciner.
Donc si je comprends bien, si il devait m’arriver malheur ( thrombose ou autre….) l’ONIAM subviendrai aux besoins de ma famille comme le ferais une assurance ? Car ma seul et unique crainte est de laisser ma famille la m…..
Merci d’avance.
?
Titularisé en tant qu’agent de l’environnement dans la fonction publique hospitalière (ramassage poubelles et linge) peuvent ils m’empêcher De travailler si je ne suis pas vacciné au 15 octobre ?
Bonjour travaillant comme maîtresse de maison dans un foyer d’hebergement pour travailleurs en ESAT , je refuse de me faire vacciner, suis-je licenciable de plein droit? Merci pour votre retour.
Licenciable oui, mais avec le droit de contester votre licenciement compte tenu du fait que les vaccins sont au stade expérimental
Bonsoir, je suis veilleuse de nuit dans un foyer d hébergement pour jeunes adultes handicapés. Mes collègues et moi même ( une 15 aine de personnes) ne sommes pas du tout favorable à cette vaccination et nos employeurs nous ont déjà menacés en cas de refus. A t on un recours pour protéger nos postes de travail et notre droit à la non vaccination. Par avance merci de votre réponse.
Même réponse. J’ajoute que l’arrêté du ministère du travail qui va imposer la vaccination obligatoire va sans doute faire l’objet d’un recours devant le conseil d’état qui tranchera la question de sa légalité
Bonjour,
suite à l’annonce de macron mon employeur à envoyé un mail au salarié avec vaccin obligatoire.la société est une société de restauration pour les ephad ,moi je suis uniquement chaufeur/livreur, suis-je en droit de refusé.
voici un exemple du mail
Destinataires : Ensemble du personnel
Suite aux dernières décisions gouvernementales présentées le 12 Juillet 2021, nous
demandons à l’ensemble de notre personnel de se faire vacciner contre le COVID 19 avant le
21 Juillet 2021.
Les copies des justificatifs de 1er injection et le pass sanitaire fourni à l’occasion de la 2ème
injection seront à nous transmettre.
Tout personnel n’ayant pas transmis de justificatif de 1ère injection ou le pass
sanitaire avant le 21 Juillet 2021 ne sera plus autorisé à se présenter sur son lieu de travail et
sera considéré en absence autorisée non payée jusqu’à réception d’un justificatif de
vaccination contre le Covid 19.
Bonjour,
Je suis adjoint administratif dans un hôpital, service imagerie médicale. Je reçois les patients derrière un vitre fermée des deux côtés,et nous sommes 4 agents espacées de 2 mètres environ.
Suite au discours du Président ce 12 juillet,je suis obligée de me faire vacciner au risque d’être mise à pied à compter du 15 septembre,puis d’être licenciée si je refuse le vaccin.
Évidemment,nous sommes nombreux dans ce cas.
Que se passerait-il si je restais sur mes positions, à savoir refuser de me faire vacciner ?
Est-ce vraiment légal de nous renvoyer pour ce motif ?
Merci de m’aider à y voir plus clair,je suis désemparée. Ce vaccin n’étant qu’à l’essai me fait vraiment peur. J’ai 3 enfants de 14 , 18 et 20 ans. Je refuse également qu’on leur injecte ce produit dont on a aucun recul.
Cordialement.
Clarisse.
bonjour, je travail dans une enseigne accueillant plus de 2000 clients / jours si le vaccin devient obligatoire et que je ne souhaite pas le faire, comment avoir un droit de recours pour refuser le vaccin?
Bonjour, travaillant en grande distribution (a l’accueil d’un hyper), je voulais savoir si on pouvait me licencier si je refuse d’etre vacciné. Par avance merci pour votre reponse.
Bonjour étant pompier volontaire quel recours j’ai si je refuse ? Sur quoi je peux m’appuyer pour argumenter auprès de ma hiérarchie? De plus si je le refuse pour mes enfants à quoi dois je m’attendre à la rentrée ?
Je suis chauffeur Taxi et auxiliaire ambulancier . Mon patron declare nettement que si au 15 septembre ont est pas vacciner , ont ne travallera plus et sans paiement . Il ne veut pas risquer une amende . A t’il le droit ?
Bonjour, je suis ambulancier, à jour dans mes vaccins, mais pas du tout rassuré par le vaccin COVID sachant qu’il est encore « expérimental ».
N’y a-t-il pas possibilité de continuer à exercer mon métier en invoquant à mon employeur les différents principes cités par votre article plutôt que d’en arriver au licenciement et de le contester pour les raisons juridiques que vous décrivez ?
Merci à vous
Bonjour ,
Je suis veilleur de nuit dans un bar de plage, je suis en contrat saisonnier, je ne compte pas de tout me faire vacciné, si mon employeur me renvoie ai je droit au chomage ?
Bonsoir, le licenciement en lien avec un refus de vaccination au covid relèverait il de la faute simple grave ou lourde ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement
Bonjour,
Dans les hypermarchés le passe sanitaire sera une condition et la règle pour faire les courses et les employés devront être vacciné.?
Merci de la réponse.
Cordialement
Christian
Bonjour
Tout d’abord merci pour votre travail et vos informations.
Je suis commercial dans la grande distribution. Sachant que je fois tenter dans des centres commerciaux pour aller voir mes clients, mon employeur peut peut-il m’obliger à me faire vacciner et par quels moyens pourrais je rentrer dans les centres commerciaux ?
Merci
Quand est ce que le conseil d’état va t il se prononcer sur l’arrêté rendant obligatoire la vaccination pour les soignants ? L’état ne joue t il pas sur les dates pour quenous nous sentions obligés de faire déjà la 1ere injection avant la 15 septembre ?
Merci
Le CE se prononcera rapidement, semaine prochaine au plus tard. Quant aux intentions « cachées » que vous prêtez au gouvernement, je suis dans l’incapacité de vous répondre, ne sondant ni les âmes ni les cœurs …
Aux personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner (dont je fais parti). Ne devrions nous pas créer une association qui pourrait agir devant les tribunaux afin de se défendre contre cette obligation et futurs licenciements ??
Plus on sera nombreux, plus on aura de poids, je pense.
Bonne journée à toutes et tous et gardons espoir
Bonjour,
Mon employeur vient de m’annoncer que je ne pourrai participer aux Séminaire de rentrée ( 7,8 et 9 Septembre 2021) car je ne suis pas vacciné…Or, je comptais prendre l’avion et accéder aux Restaurants et Hôtel avec un Test PCR comme le stipule le règlement du Pass Sanitaire…
D’où ma question, mon employeur a t il le droit de me discriminer de la sorte pour des raisons de « santé » sans respecter le cadre du pass sanitaire ?
A vous lire.
Dans l’immédiat, je rappelle concernant le pass sanitaire qu’il s’agit d’un avant projet de loi, en cours d’examen par le conseil d’état, pas voté part le parlement … bref, on parle bien d’un PROJET pour l’instant.
C’est le pass sanitaire qui est obligatoire pour certaines activités, et non la vaccination si vous ne faites pas partie des professions concernées par l’obligation annoncée par Macon. Selon le gouvernement, le pass sanitaire peut être:
-un cycle complet d’injections
-un test négatif de moins de 48h
-un test positif de moins de 6 mois, qui prouverait une immunité
Un employeur ne peut appliquer plus d’obligations que celles du gouvernement. Préparez-lui un courrier recommandé, avec extraits de cet article (surtout la partie sur la responsabilité de l’employeur en cas d’accident suite à l’injection – ça devrait le calmer)…
Bon courage, et résistez!
Merci pour cet excellent article, j’y vois un peu plus clair.
Je fais partie des personnes qui seront obliger de se vacciner, toutefois je ne le ferais pas. J’ai contacté 2 avocats, associations et cgt. Signature de pétition…
Je suis prête à subir les pressions mais je reste convaincu que je fais le bon choix, c’est mon corps, ma vie, même si les risques sont infimes il y a risque quand même. Je ne veux pas jouer à la roulette russe et mon fils de 16 ans non plus.
Si cette loi sera donc validé j’espère que vous ferez un autre article afin de nous confirmer, de nous guider vers une possible solution.
Merci pour cet article.
Nathalie (auxiliaire de vie)
Bonjour je suis chauffeur d’enfant handicapé je travaille a mi temps 2h le matin et 2h le soir et j’ai eu ce mail ce jour
je suis contre la vaccination mon patron peut me licencier ? a mon retour de vacances ?
merci de votre réponse
Chers Collègues,
Suite à l’allocution Présidentielle du lundi 12 Juillet 2021, je vous invite à suivre, durant les jours à venir, l’actualité relative à l’obligation de vaccination pour les personnels des établissements recevant des personnes en situation de handicap.
Passez d’agréables vacances.
Bien à vous,
Bonjour je suis ambulancier mon patron doit il me faire signer un avenant à mon contrat pour obligation vaccin covid si je refuse OK il va me licencier je toucherai indemnités ou pas merci
Bonjour,
Je suis commercial terrain dans l’automobile
Mon employeur impose la vaccination avant fin septembre
Est ce l’égale ?
Bonjour,
Je travaille dans un service d’une collectivité qui exige le pass , actuellement j’en ai un qui prend fin en février.Ma hiérarchie me demande de faire un mail stipulant mon refus de vaccination, afin me disent-ils de me proposer un poste ailleurs dans cette même collectivité.
Cela m’inquiète, j’ai peur d’être licencié.
Est-ce légal de demander cet écrit.
merci
Bonjour
Ma fille de 28 est enceinte de 3mois et demi ..elle travaille dans un café qui fait aussi des petits plats …au mois d aout elle seras au 4em mois…elle ne souhaite pas se faire vacciner pour l instant car il ni y a pas assez de recul sur les résultats de vaccination pour les femmes enceintes…es ce que son employeur peut la licencier ?
Je ne suis pas contre les vaccins mais je voulais attendre le vaccin de l institut Pasteur qui doit être mis en circulation décembre 2021 étant ash en milieu hospitalier ils ne veulent rien savoir en on t il le droit merci pour votre réponse
Bonjour,
Je suis animatrice d’éveil dans une micro-crèche. Je fais partie du personnels dont le vaccin est obligatoire du coup. Mais si j’ai bien compris je peux dire à ma chef que je refuse de me faire vacciner parce que le vaccin est en phase expérimental c’est ça ?
Merci d’avance pour votre repose et pour l’article
Bonjour, merci pour toutes ces précieuses informations. Si le vaccin n’est finalement pas rendu obligatoire pour tous les salariés, l’employeur devrait-il prendre en charge les tests PCR lors des déplacements professionnels et événements réunissant plus de 50 personnes? Merci
Pourquoi dites vous que ça vaccin est expérimentale ce qui est faux ?
Est ce pour vous faire de la pub a moins frais ou juste par bêtise ?
Parce qu’il est expérimental Monsieur , éteignez votre télé et aller voir directement sur les sites de Pfizer, moderna… En effet, tous ces vaccins sont expérimental en phase 3 avec autorisation de mise sur le marché provisoire, donc oui monsieur, vous êtes un cobaye…
Bonjour,
Je travaille comme responsable dans un magasin cosmétique professionnel, nous sommes 2 employés. Nous sommes situés sur un parc d activité à ciel ouvert, ma collègue s est fait vaccinée car elle a déjà eu la covid, en ce qui me concerne je ne suis pas encore rassurée de ce vaccin qui est toujours en phase expérimentale.
Mon employeur, indépendant, m à dit que si fin août je n étais pas vaccinée, il devra prendre des décisions envers moi car il peut être éligible de payer 45 000euros d amende. Je lui ai dit que je voulais une garantie sur sa responsabilité s il m obligeait à me faire vacciner. Sa seule réponse et que l union européenne a qui la France achète les vaccins nous garantisse déjà si des concequences se produisent.
Pendant le confinement nous sommes restés ouvert vis à vis des coiffeurs car nous n étions pas considéré comme centres commerciaux et la pour l obligation vaccinale il le dit que nous faisons partie de centre commercial, donc obligé de se faire vacciner.
J aimerai savoir le vrai du faux, quel est vraiment mon obligation vis à vis de mon travail, quels sont les garanties si je rencontre des problèmes suite à une vaccination contre la covid.
Merci d avance car je suis perdue, et sous pression.
Bonjour, IDE dans un hôpital général, prochainement vaccinée par obligation, puis je refuser de signer un consentement libre et éclairé?
Bonjour
Merci à vous pour tous ces renseignements,étant auxiliaire de vie,je ne souhaite pas me faire vacciner et je ne me laisserai pas intimider,je ferai valoir mes droits et irai jusqu au bout si mon licenciement ne se fait pas dans les règles dans lesquelles il doit être fait.
Sandrine… Avs aussi et pas vacciné… De tout coeur avec vous
Bonjour travaillant dans un hypermarché est-ce que j’ai obligation de me faire vacciner. Car mon directeur à fait une liste des personnes non vacciner et il à demandé qu’on lui fasse un papier comme quoi on souhaitais ce faire vacciner,pour nous prendre rendez-vous pour fairele vaccin. Il nous a dit qu’on pourrait plus travailler à partir du 30 août ou alors teste pcr toutes les 48 heures
Cher Monsieur, je voudrais avoir une simple précision droit public. Le décret 2021-955 du 19/07/2021 peut-il modifier le précédent du 2021-699 du 01/06/2021 alors que la novelle Loi de sortie de crise instaurant des conditions nouvelles de travail, avant le vote du 20/07/2021 et qu’elle n’est pas promlguée arès le circuit habituel des deux chambres ? Merci beaucoup.
Bonjour,
Ma fille travaille dans une galerie dans un centre commercial. Elle a reçu un mail de sa hiérarchie lui demandant de se faire vacciner sous peine de licenciement.
Elle ne souhaite pas pour le moment se faire vacciner. Peut on la licencier pour ce motif?
Bonjour,
J’exerce en qualité d’Adjoint dans une société privée spécialisée uniquement dans l’hébergement du personnel ferroviaire privé. Puis-je refuser une vaccination imposée par ma Direction sans subir de conséquence (licenciement, perte de salaire) ?
Avec mes remerciements.
Bonjour,
Actuellement en école d’infirmière, mon école m’impose la vaccination pour pouvoir accéder à ma dernière année et aller en stage. Comme vous le précisez, le vaccin est encore en phase d’expérimentation. Les effets secondaires me font peur.
Dans mes antécédents familiaux il a un cas de sclérose en plaques, hypertension artérielle, Accident ischémique transitoire. Puis je éviter la vaccination imposée par ces antécédents ? Quelle possibilité puis je avoir afin de continuer à suivre mon cursus scolaire sans devoir me faire vacciner ? Y a t il une solution ?
Merci par avance,
Sandrine.
Bonsoir , je suis aide à la personne depuis 9 ans , je ne souhaite pas me faire vacciner . Je vais avoir un licenciement ? Aurai-je droit au chômage ? Merci pour vos réponses . Cordialement .
Bonjour,
Je suis non résidente en France ( du Portugal) étant donné que je travaille sur un bateau de croisière fluviale qui est également notre logement. Cependant je suis en règle, je cotise en France et possède une carte vitale. Si je suis suspendue je serai mise à terre et je devrai rentrer chez moi, les dépenses de logement avant mon vol ainsi que du vol seront-elles prises en charge par l’employeur? Pendant combien de temps puis-je être suspendue sans rémunération? Si je suis licenciée je perds des droits? J’aurai le droit au chômage dans mon pays versé par la France?
Merci pour votre aide.
Ana
Mon fils est handicapé et à une maladie grave des intestins il est à mi temps en cuisine dans un esat on vient de lui demander le vaccin ou il est viré .il est outré.
Il peut demander à son médecin de lui délivrer un certificat de contre-indication à la vaccination qu’il présentera au médecin du travail. Dans ce cas, personne ne l’obligera à se vacciner
Bonjour
Merci pour l’éclairage que vous nous apportez
Mon fils est salarié d’un ESAT en tant que personne en situation de handicap
Son parcours de vie ayant été très difficile dans ses débuts nous ne sommes pas favorables pour l’instant à ce qu’il soit vacciné tant que ces vaccins seront en phase expérimentales
Peut Il se faire licencié
On l’a déjà prévenu…
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je suis dessinatrice Projeteuse en bâtiment dans une agence recevant du public (très peu de passage journalier nous sommes 2 personnes et recevons 1 à 2 personnes)
Mon employeur me met la pression pour être vacciné.
Je ne souhaite pas être vacciné
Puis-je me faire licencier en Septembre 2021?
Merci de bien vouloir nous conseiller après le passage de la loi en Conseil d’état.
Ma fille infirmière ne veut pas se faire vac ciner ,(experimentation) . Elle est sur le point de démissionner !. Tout est verrouiller ,, je ne vois pas ce qu’elle pourrait trouver comme travail
Merci
Bonjour je travaille dans une administration recevant du public. Mon employeur peut il m obliger à me faire vacciner ?
Bonjour,
Ma fille a signé une promesse d’embauche pour commencer le 9 août 2021 dans un institut de beauté.
Son employeur a-t-il le droit de lui exiger d’être vacciner avant de commencer sinon il ne veut pas l’embaucher !
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Isabelle
Bonjour je suis agent de sécurité en cdi dans une librairie, mon employeur m’oblige de faire le vaccin sinon je suis licencier. on t’il le droit?
Bonsoir, j’étais sous un contrat pec qui devait être renouvelé le 1 août, ce matin j’ai refusé de me faire vacciner, mon contrat ne sera pas renouvelé. Est-ce c’est normal ?
Merci de votre réponse
Bonjour je travaille dans un salon de coiffure qui est situé dans une galerie marchande .Mon patron peut til m obliger à être vacciné. Quelles sont les risques encourus si jy suis pas vaccinée ?Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour
Qu’en est il pour les personnels Adminstratifs et techniques des CHU, non soignant et qui ne sont pas en contact avec le public ?
Même question pour les mêmes personnels travailant dans un service d’incendie et de secours ?
MErci
Bonjour,
Je suis alternante en BTS Opticien Lunetier, la vaccination est obligatoire pour poursuivre mon emploie comment puis je faire pour y déroger?
Bonjour Mr Noel, merci pour cet article, dont les précisions me confortent dans mon choix. Je suis infirmière coordinatrice en établissement médico-social, donc soumise à la vaccination obligatoire, que je refuse. Je serai donc licenciée début décembre, après 2 mois d’interdiction de travail. Du fait de ma situation personnelle, je peux me permettre d’assumer ce choix et de perdre mon emploi. Mais il est évident que la majorité des personnes dans ce cas ne pourront pas se permettre de perdre leur salaire (même pour 2 mois, puisque j’ai cru comprendre qu’on aurait droit ensuite aux allocations chômage de droit commun et à un versement de 3000€ sur le CPF)
Pourriez vous donc nous dire quels sont nos recours concrets pour s’opposer à cette loi qui passe en force et qui oblige les personnes contre leur gré à un acte illégal (cette politique de la terreur qui ne laisse pas le temps de réfléchir fait froid dans le dos !)
Je ne connaît aucun employeur qui soutiennent ce genre d’initiative personnelle ni de syndicat concrètement présent à nos côté !
Merci de nous faire savoir si il existe une possibilité de recourir en justice dès maintenant, en groupe ou de manière isolée.
Sophi E.
Bonjour. Je m’engage actuellement sur la même voie que vous. Je suis Educatrice spécialisée dans un IME. Je ne suis toujours pas vaccinée. Je n’ai pas encore pris de rendez-vous. Acceptez-vous que l’on échange nos réflexions nos doutes nos espoirs et que l’on essaye de conjuguer nos luttes ?
Bonjour,
Educatrice Spécialisée en SAVS dans un établissement fonction publique hospitalière, je suis titulaire, je ne souhaite pas me faire vacciner. Si mon employeur me licencie… est ce que je pourrais prétendre au chômage et avoir des droits à ce niveau là?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Mon employeur m’exige le test PCR ou vaccin pour me rendre à une semaine de séminaire en interne fin Août (nous serons une trentaine), est-ce légal ?
Je ne souhaite pas faire de test. À la meme période il y a un an, il m’a été demandé la même chose, j’ai refusé et n’ai pas pu aller au séminaire (je l’ai suivi en visio: expérience difficile)
Merci
Bonjour Maitre, Pourriez vous me renseigner si un certificat de contre indication médicale à la vaccination anti covid peut faire fonction de pass sanitaire, ou s’il convient quand même de présenter systématiquement un test PCR ou antigenique de moins de 48 heures. Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet car je n’ai pas trouvé d’écrits à ce propos.
En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement
Bonjour, un de mes responsables qualité m’a téléphoner pour savoir si j’étais vacciné après ça puisque que je ne suis pas vacciné au 01 08 2021 je dois présenter tout les 48 heures dès tests PCR. Au 01 09 2021 je dois être vacciné sous peine de ne plus pouvoir travailler avec diminution de salaire.
Ma question est que je travaille toute seule je vais chercher les plats « dit liaison froide »
Je fais la réchauffe et la mise en place buffet
Je sers derrière la ligne pour max entre 10 et 20 personnes.. C’est une très petite cantine. Peut on m’obliger à faire le vaccin
Merci pour votre réponse
bonjour Maître,
concernée par la vaccination obligatoire pour les soignants,
refusant les vaccins en phase expérimentale, je veux pouvoir attendre le Sanofi Pasteur, qui devrait sortir en décembre: quel est mon recours vis à vis de mon employeur BIOGROUP (laboratoires d’analyse médicales 10000 salariés dans toute la France)qui nous a adressé le 23 juillet « une note d’information » reprenant l’obligation avant le 15/09 et les sanctions encourues
j’ai bien enregistré vos articles sur le sujet, mais je m’interroge sur la meilleure démarche(je le fais aussi pour d’autres collègues)
Bien cordialement
Isabelle Piquard
Monsieur, je tiens des chambres d’hôtes, tables d’hôtes, je ne suis pas vacciner et je souhaite savoir quels sont les recours pour moi et certains de mes salariés qui ne veulent pas se faire vacciner si nous sommes contrôler?
Bonsoir,
Je travaille dans 1 magasin de prêt-à-porter à Paris.
Mon employeur me demande le pass sanitaire en me soutenant que tous les établissements recevant du public sont concernés.
Pouvez vous m’éclairer à ce sujet svp?
Pour ma part, j’ai compris que seuls les employés des cafés, restaurants, trains étaient concernés
En l’attente de votre réponse.
Merci
Bonjour je suis maîtresse de maison dans un Itep je refuse de me faire vacciner… A partir du 15 sept si je ne suis pas vacciner puis je me mettre en arrêt maladie ou aller travailler en intérim vu que je ne serais plus remunerai merci pour votre réponse.
Bonjour,
Merci pour votre article.
Je suis infirmière en hôpital psychiatrique, obligation vaccinale or je suis enceinte de 13 semaines je ne veux pas faire prendre de risques a mon bébé,
Je sais qu’il vont m’obliger à me faire vacciner malgré tout car il y a quelques jours les vaccins des le premier trimestre sont maintenant autorisée.
Ma question étant si je pose tout mes congés jusqu’a avoir le droit à mon congé maternité ou pathologique si avant la date prévu, aurais-je quand même une suspension de contrat ?
Ce laps de temps m’aurais permis d’accoucher avant d’être obligée de me faire vacciner..
Merci d’avance pour votre réponse.
La femme enceinte n’a aucune obligation
Elle a la possibilité
Donc relié bien l’article
Mon fils va faire un stage au mois de septembre 2021 ces parents ne veulent pas de vaccins n’y de teste sanitaire . Esque son patron peut le refuser .merci d’une réponse
Bonjour et merci pour cet article.
Je sui en profession libérale et ne souhaite pas la vaccination pour le moment. qu’en est-il si je ne me fait pas vacciner, étant dans la liste des métiers avec vaccination obligatoire? Merci
Bonjour
Je suis agent de sécurité incendie dans un hôpital je travaille pour une société privée.
Je refuse pour l instant à me faire vacciner beaucoup de mes collègues se sont fait vacciner cependant je ne veux pas me faire vacciner .
En cas de mise à pied par ma société qui pourrait m obliger à me vacciner quels serait mes recours pour me protéger encas de mise à pieds voir licenciement étant donné que ça fait plus de 13ans que je travaille à l hôpital.
Merci cordialement Maître.
Bonjour Maître, et merci pour le temps et les éclaircissements sur ce sujet épineux. Mon épouse travaille en tant qu’aide à domicile et est donc soumise à l’obligation vaccinale contre le Covid. Je me pose pourtant la question de la rétroactivité de cette amendement, les aides à domiciles n’étant pas auparavant soumis à cette obligation. Lors de la signature du contrat, cela ne faisait pas partie des règles administratives, peut on imposer à des gens qui travaillent déjà dans le secteur ce genre de changement en pleine activité? Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour Me,
Je suis salariée protégée infirmière , Je ne souhaite pas me faire vacciner car j ai une maladie auto immune grave.Mon contrat de travail peut- il être suspendu sans paiement et sans l avis préalable de l’inspecteur du travail ?
A vous tous qui êtes désemparés, nous devons créer un collectif soutenu par un avocat pour les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner avec un vaccin qui n’a pas autorisation de mise sur le marché AMM.
Bonjour,
Je suis agente d’entretien au sein d’une crèche. J’effectue le ménage après le départ des enfants, je ne suis donc pas à leur contact ni au contact des parents. J’ai reçu un mail aujourd’hui de mon employeur signifiant que l’ensemble du personnel de la crèche devait se faire vacciner, car la structure est considérée comme un établissement recevant du public. Mais pour ma part, exerçant mes fonctions à la fermeture, suis-je obligée de me faire vacciner ? Mon employeur peut-il me licencier si je refuse ? Merci de votre réponse Maître.
Bien cordialement.
bonjour je suis vendeuse en boulangerie ou nous avons un petit espace de restauration, nous sommes plusieurs à ne pas vouloir se faire vacciner l’ employeur à t il le droit de nous licencier, et nous faut il un test pcr tout les jours pour travailler ?
Merci pour votre réponse cordialement.
Bonjour,
Je travaille dans un musée au sein d’une collectivité publique au poste de direction. La majorité de mes agents et moi même ne sommes pas favorables à une vaccination forcée. Pensez-voud qu’avec la loi qui sera actée prochainement début août, notre employeur nous forcera à la vaccination ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Si vous avez la réponse je suis preneur étant moi aussi plus ou moins dans le même cas que vous :/
Bonjour
je travaille dans une association de soins et d’aide à domicile qui s’occupe de personnes âgées ou dites fragiles. Suis je obligé d’être vacciné sachant que je suis aide comptable et que je suis jamais en contact avec des personnes âgées ou considérées comme fragiles ?
Cependant, il m’arrive assez régulièrement d’être en contact avec des soignants.
Bonjour,
Je travaille au siège d’un service de tutelle
Je n’ai pas de contact avec les personnes puisque pas au même étage
Est-ce légal qu’on m’oblige à me faire vacciner ?
Si je refuse est ce que j’aurai droit au chômage en cas de licenciement ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Monsieur,
Je travaille dans un service Covid depuis 18 mois et j’ai une immunité acquise (du coup) extrêment haute (485 BAU/ml, quand il en faut 35 pour être positif) car j’ai été malade à plusieurs reprises mais de façon légère ; je me demande donc au nom de quoi j’accepterai un vaccin au stade expérimental, dont les anticorps (éventuellement) produits seront bien en-deça de ceux que j’aie acquis.
Autre question : je vais donc accepter un licenciement non pour « raison personnelle » et encore moins pour « faute » à mon sens ; aurais-je droit au chômage ? à l’indemnité de licenciement ? le temps que tout cette folie retombe un peu, ou une clause spéciale soignants récalcitrants et irréductibles gaulois rebelles me (nous) sanctionnerait-elle davantage en nous privant de ce droit, histoire quand même de se retourner et d’envisager autre chose dans le calme, car c’est une situation qui m’afflige que de quitter mon travail de soignant ?
Merci d’avance de votre (vos) réponses.
Pour ceux qui sont au RSMA en Polynésie française dite TAHITI.
Le vaccin est obligatoire
En cas de refus, ont-ils le droit de résilier le contrat
QUELLES SONT NOS DROITS ?
RSMA : Régiment du service militaire adapté.
Bonjour,
Je travaille à la MSA au service santé au travail en qualité de technicienne PSSP. La Direction a fait savoir que le personnel travaillant dans les unités administratives des services médicaux devra présenter un certificat de statut vaccinal aux alentours du 09 août… Sinon test PCR de moins de 48h même en télétravail jusqu’à septembre…. Mon travail est purement administratif, je n’aide pas les médecins ni infirmiers à faire de quelconques examens et je n’accueille pas les salariés pour leur visite. Nous poursuivons nos roulements sur site à savoir que je suis soit seule dans le service soit nous sommes à deux à travailler sur place… Pourquoi le personnel administratif des services SST rentre t-il dans le cadre de la vaccination obligatoire?Je précise que le personnel travaillant à l’accueil et recevant du public extérieur n’a pas d’obligation de présenter un pass sanitaire….
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonsoir
Je suis infirmière, le vaccin m’a été contre indiqué
Je dois prendre un nouveau poste prochainement
Ai-je le droit d’exercer encore ? Peut on me refuser l’embauche
Vous remerciant par avance de votre aide
Bonjour,
Travaillant à l’hôpital depuis 1994, je suis dans un service sans contact avec les patients mais avec du personnel (20) peut-on m’obliger à me faire vacciner, ou à faire un test PCR régulièrement.
bonjour je suis en cesu comme assistante de vie a domicile chez une personne agée qui est NON attributaire d’une apa ni d’une pch (alors que sauf erreur de ma part j avais vue que cela etait une condition a l obligation vaccinal anticovid que le particulier employeur soit attributaire d’une de ses deux aides) , il ma envoyé un recommandé me demandant compte tenu que je travail chez lui et de sa vulnerabilité (lui est vacciné) de faire le necessaire avant le 15/9 pour etre vacciné faute de quoi mon contrat sera suspendu sans salaire etant en conges jusqu’au 15/8 il me precise qu’il veut une reponse sur mes intention de vaccination au plus tard le 16/8 date prevu de ma reprise de travail , il dit que c’est pour s’organser autrement , mes questions a t’il le droit de jouer sur son grand age (vulnerabilitée ) ? et surtout peut t’il vraiment mettre en aplication ces menaces merci
BONJOUR
JE SUIS COMPTABLE DANS UNE POISSONNERIE ET JE TRAVAILLE DANS LES BUREAUX AVEC UN COLLEGUE VACCINE.
JE NE SOUHAITE PAS ETRE VACCINEE.
EST CE QUE JE RISQUE LE LICENCIEMENT?
MERCI
Bonjour
Je suis personnel non-soignant d’un hôpital. Mon bureau se situe dans un bâtiment situé à coté de l’hôpital. Je pars en formation pour 10 mois dans une autre ville le 28 septembre prochain ( en espérant ne plus revenir pour éviter le vaccin) . Peuvent-t-il vraiment me licencier si je refuse pas ce vaccin?
Bonjour et merci pour vos éclaircissements, voici ma question: Soignante en ehpad j aurai ma 2ème injection le 23 septembre, l obligation vaccinale complète et prouvée étant demandée pour le 15 septembre aurais-je une retenue de salaire? merci d avance pour votre réponse
Bonjour, soignante en ehpad, j aurai ma 2ème dose de vaccin le 23 septembre, l’obligation vaccinale complète devant être prouvée pour le 15 septembre, aurais je une retenue de salaire?
Le chef de mon restaurant ne souhaite pas se faire vacciner … je n’aurai personne pour le remplacer.
Quel sera l’impact pour mon restaurant ? Y aura t il une aide compensatrice pour la fermeture de mon établissement et le chômage partiel pour les autres salariés (serveur, plonge etc) ?
Bonjour actuellement chef de cuisine pour des bateaux de croisiere sur les fleuve sur la seine
En étant encore au chomage partiel et ne reprenant pas avant fin novembre mon patron me demande de lui fournir un pass sanitaire ( mes je refuse de m injecter ceux produit ) quel recour je peux avoir
Mon employeur m’a demandé de me vacciner,
Je travaille dans un escape game, en CDD, accueillant moins de 50 personnes,
Je n’ose pas lui dire que je suis contre le pass sanitaire, et ne sais pas comment gérer la situation
Est-ce j’ai des risques de suspension de salaire ou licenciement ?
Comment aborder le sujet sans pour autant créer de conflits entre mon employeur et moi-même ?
Bonjour je travaille dans la fonction publique je suis en foyer de vie en spychiatrie je suis maîtresse de maison je dois être fonctionnaire le 1/09/21 et je ne veux pas me faire vacciner car comme tous pour moi il n y a pas assez de recul peuvent ils me virer pour se motif hier nous étions des héros aujourd’hui nous sommes des tueurs je ne comprends pas que l on puisse laisser faire cela merci de votre réponse
Je travaille à l’hôpital en tant qu’agent administratif..
Le pass sanitaire nous sera imposé à partir de septembre à défaut, sanction disciplinaire.
Je dois partir en formation à compter du 27 août 2021 pour une durée de 7 mois.
1ère question : L’organisme formateur peut il m’imposer le pass sanitaire ?
2ème question : L’hôpital peut elle appliquer les sanctions disciplinaires, sachant que je serai absente de l’hôpital pour la formation (à l’Afpa), mais que je garde mon statut de salarié hospitalier ?
Merci de votre réponse
Bonjour
Je suis préparatrice en pharmacie donc concernée par l’injection obligatoire, j’ai une peur bleue de la faire. Peux t’on considérer cela comme une contre indication ? Sachant que je dors très mal, mes journées sont rythmées par la recherche de réponses, pour ne pas subir la pression de ma titulaire. Je reprend le travail lundi et j’angoisse a l’idée de retourner. Après 20 ans d’exercice dans la profession, c’est la première fois que ça m’arrive, je pense que je craque.
Bonjour,
Je suis agent de bibliothèque. Il vient de tomber que le pass sanitaire entre en vigueur dans les bibliothèques publiques. Je vais être, à contrecœur, obligée de présenter un pass dès le 30 août. Je suis contre, est-ce que mon employeur peut me l’imposer ? Qu’est ce que je risque si je ne présente pas un pass avec les deux injections ? .
Merci pour votre réponse.
Bonjour, dans la même situation que vous , avec ma collègue nous allons faire des tests antigéniques tous les 3 jours pour travailler, en septembre et jusqu’à mi octobre (déremboursement) ; pour la suite nous ne savons pas encore…bon courage
Bonjour,
Je travail de nuit dans un musée ( fonctionnaire territorial ) , j’ai eu la surprise d’avoir un message me demandant mon status concernant mon pass hors je ne compte absolument pas me vacciner..
Je suis dans un ERP mais je travail de nuit et je n’est jamais contact avec les clients..
Va falloir que je me mette en arrêt maladie prolongé quitte à me péter une jambe sur le trajet ou qq chose a faire ?
Bonjour,je travaille en sous-traitance pour une entreprise privée à temps complet,la direction de cette entreprise peut-elle m’ obliger de me faire vacciner ? En sachant que pour ses salariés,celle-ci n’est pas imposée et mon employeur direct ne me soumet pas non plus à une vaccination obligatoire. Merci de votre retour.
Bonsoir un ami s inquiète il est lieutenant pompier et on lui ordonne de se faire vacciner au plus vite sinon il n’ aura pas de salaire et sera licencié , est vrai!
Bonjour
Secrétaire médicale en laboratoire je refuse le vaccin qui a proprement dit est 1 injection dont nous sommes des cobayes !
Je me prépare à l’offense, seule avec 3 enfants la suspension de salaire est pire que le licenciement, comment contester quitte à aller en justice ….les arrêts maladie durant cette période seront ils payés ?
Bonjour, je suis opticienne dans une petite boutique indépendante, nous n’avons donc pas l’obligation du pass sanitaire pour les clients mais on m’oblige à me faire vacciner avant le 15 septembre sinon je ne pourrais plus exercer mes fonctions. Quels sont les recours que je puisse avoir auprès de mon employeur ? Sachant que je ne veux pas me faire vacciner
Peut elle me suspendre le salaire ? A t-elle le droit ? Comment se protéger ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonne journée
Bonjour,
Je suis vendeur/conseiller en optique dans un magasin, celui qui vous écoute & vous voit, qui n’est pas situé dans un Centre Commercial.
Ce groupe au sein duquel je suis salarié en CDI menace le personnel, parmi lequel des femmes enceintes, d’une suspension de salaire durant deux mois suivie d’une procédure de licenciement pour non vaccination contre la covid19.
Or, la liste gouvernementale des métiers concernés par l’obligation vaccinale ne mentionne pas clairement les opticiens.
Ce groupe se réclame « professionnel de la santé » alors que mes collègues et moi-même avons affaires au quotidien à des clients et non à des « patients » me semble-t-il.
Mon employeur a-t-il réellement le droit de me licencier pour ce motif de non vaccination contre la covid19 s’il vous plaît ?
Bien à vous,
JPh
Merci beaucoup pour cet article qui nous éclairs.
Serait-il possible de savoir qu’elle démarche suivre afin de contester la mise à pied par mon employeur faute de vaccination ?
Je suis auxiliaire de vie, et jusqu’au 15septembre je suis en activité avec une obligation de test pcr toutes les 72h.
Je refuse l’expérimentation vaccinale et serait au 15 septembre déchue de ma fonction.
Mon employeur ne veux pas me faire une rupture conventionnel…
Quel triste impasse.!
Cordialement.
Jennifer
Bonjour je suis aide à la personne mon patron veut que je sois vaccine pour le mois de septembre et moi je refuse de me faire vacciner et j’ai très peur du vaccin si non il va suspendre mon salaire il a dit
Bonjour,
Le milieu culturel n’a pas été épargné. Assistante de direction dans un cinéma, mon patron me demande d’etre vaccine avant le 29 Aout sinon suspension de salaire. Pourtant mon travail n’est pas à risque. Puis je dire non ?
Merci
Bonjour, je travaille dans une maison de retraite nous sommes 9 salariés non vaccinés sur 15 salariés. Le 9 août nous avons eu note d’information concernant l’obligation vaccinale et le pass sanitaire dans notre secteur d’activité, nous avons eu une seconde note le 13 août car la direction à su le nombre de non vaccinés et notre établissement ne peut pas fonctionner avec un tel manque de personnel vue que les non vaccinés vont être suspendus. Il y a déjà en temps normal pas de remplaçants. On nous annonce que l’ars procédera à la fermeture administrative, on nous demande de mettre par écrit notre décision si on accepte ou si on refuse la vaccination, or ce n’est pas légal l’employeur n’a pas à avoir de renseignements sur la santé de ces salariés. L’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé ou de ses opinions. De plus notre employeur vient sur le lieu de travaille pour mettre la pression aux salariés en poste avec une telle insistance, elle demande ouvertement si on va se vacciner ou pas et nous culpabilise de la future fermeture. Notre employeur outre passe ces droits ?
Bonjour
Je suis agent de police municipal, la collectivité m’a envoyé un mail et m’impose la vaccination. Bien sûr je refuse catégoriquement, un licenciement ou changement de poste me pend au nez… Comment me défendre face à ça?
Bonjour mon fils est conducteur de bus sachant qu’il est diabétique est-ce-que le vaccin est obligatoire pour lui
Bonjour,
Je suis éducateur technique spécialisé concerné par la loi sur l’obligation vaccinale et en CDI. Je refuse le vaccin et je ne souhaite pas non plus perdre mon emploi. Dilemme ! Mais à terme je serai contraint à changer de métier, malheureusement. Mon employeur me dit, qu’après le 15 septembre, si je n’ai pas enclenché la vaccination, je n’aurais plus de salaire comme prévu dans la loi, que cela peux durer indéfiniment et que je devrait donner ma démission puisqu’il ne me licencieront pas. Je vais certainement demander une rupture conventionnelle de mon contrat, ou en cas de refus je ferai un abandon de poste. Nous sommes, de plus, en très bon terme avec mon employeur, je suis une personne d’honnête et je préfère trouver la meilleur solution pour moi.
J’ai quelques questions:
– Mon employeur peux t’il vraiment, comme il le prêtant, avoir la possibilité de ne pas me licencier pour attendre une démission de ma part (chose que je ne ferai pas car je dois me retourné rapidement et pouvoir prétendre à des indemnités pôle emploi) et laisser trainer cela « ad vitam æternam »
– Si je fais un abandon de poste pour obtenir un licenciement et que je l’enclenche après la date du 15 sept, va t’il considérer vraiment que je fait un abandon de poste ou va t’il considérer que je suis dans l’impossibilité de me rendre à mon lieux de travail puisque non-vacciner comme prévu dans le loi sur l’obligation vaccinale, et je me retrouve alors coincé !
– Puis-je contester l’obligation vaccinale légalement, étant donné que ces vaccin sont en phases de test, comme vous le mentionné, mais cela me fait craindre des actions fastidieuse juridiquement que je ne souhaite pas vraiment.
Merci pour cette article éclairé,
et merci par avance pour votre retour si cela vous est possible.
Cordialement,
Thom
Bonjour
Je suis agent de police municipal, ma collectivité m’impose la vaccination, je suis catégoriquement contre… Si refus, mise à pied, changement de service. Que puis je faire pour faire valoir mes droits ?
Cordialement
Bonjour, travaillant au Mcdonald, si je suis viré car je ne veux pas me faire vacciner, aurais-je droit au chômage?
Bonjour,
En CDD jusque fin octobre dans le domaine de la restauration, Puis-je démissionner suite aux mesures relatives au pass sanitaire?
Est quand poser la démission, sachant qu’à partir du 30 août je risque d’être sanctionnée? Merci
Cordialement
Bonjour Maître,
Je suis professeure titulaire de l’EN.
Je suis détachée pour travailler pour un IME qui accueille des déficients intellectuels non bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé pour qui la vaccination n’est pas rendue obligatoire (12 à 17 ans ).
Mon lieu de travail est un lycée public où ses enfants sont en classe d’inclusion entre eux.
Je ne suis donc pratiquement jamais sur l’IME.
Je suis payée par l’EN.
La directrice de l’IME m’oblige à la vaccination covid 19 sous peine de suspension de salaire alors que ce n’est pas elle qui ma paye.
Je ne suis pas un soignant.
Elle m’oblige à fournir un certificat de contre indication à la vaccination ce qui est quasiment impossible de fait à fournir pour de multiples raisons.
Par ailleurs,elle oblige les professionnels à fournir un test pcr pour la réunion de rentrée alors qu’il n’y aura aucun résidents sur place.cette réunion a lieu à l’ime.
Pourriez vous svp m’indiquer quelle argumentation je ouis développer pour échapper aux pressions que je subis pour la vaccination en fonction de ma situation professionnelle si dessus développée.
C’est urgent…
Je vous en remercie.
Sentiments dévoués.
Bonjour,
ma fille doit rentrer en deuxième année d’école d’infirmière, elle vient de recevoir un mail disant qu’elle ne pourra pas reprendre ses études si elle n’est pas vaccinée. Elle ne souhaite pas se soumettre à cette obligation.
Quel recourt avons nous ?
Est il légal de lui interdire de reprendre sa formation ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour, je suis dans une impasse, je suis considérée comme employé exerçant dans la santé, je refus le vaccin pour de multiples raison , donc à partir de sept je vais en subir les conséquences, qu elle recours puis-je avoir, sachant que mon médecin ne peut me faire une contre-indication ?
Bonjour, Je travaille dans une station service mon patron peut il m’imposer le vaccin sachant que la boutique est petite qu’il y’a maximum 4/5 clients et qu’ils ne restes pas longtemps, de plus on a le pléxiglas au niveau de la caisse et on a le masque. J’ai la phobie des aiguilles et ne veux pas faire le vaccin. Je suis en CDI est-ce que je risque le licenciement ou rester chez moi sans salaire dans ce cas mon patron peut il embauché un remplaçant. Merci de votre réponse bonne journée à vous.
Bonjour ,je travaille dans une maison de famille de 9 religieuses .Je pratique les soins, toilettes, entretien, lingerie….Cette semaine je suis en vacances. Je dois rembocher mardi 31 août 2021 .j’ai donc reçu la note de service sur l’obligation du vaccin du covid à partir du 15 septembre 21,je m’y oppose. Le soucis c’est que je vais avoir une suspension de contrat et pas de salaire. Que dois-je faire?Cordialement.
Bonjour, je suis salarié des travaux publics et mon employeur m’oblige, la semaine prochaine à participer à un repas/réunion dans un restaurant où le pass sanitaire est nécessaire. A-t-il le droit de m’obliger à y participer, sachant que ma profession ne nécessite aucunement d’être vacciné ou testé régulièrement??? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Contractuelle depuis 1 an, donc cdd d’1 an renouvelable tous les ans, dans la fonction publique hospitalière, je ne suis pas vaccinée et ne compte pas le faire, mon contrat va donc être suspendu le 15 septembre. Je vie seule avec ma fille étudiante .
Ma question est, est ce que je peux travailler ailleurs, en intérim, ou à plein temps, ( ménage, ce que je trouverai) pendant ma suspension de contrat.
Cordialement
Beatrice
Bonjour,
Je travaille dans le médico social et je dépends de l’ARS.
Je suis dans l obligation de me faire vacciner pour la première dose pour le 15 septembre et ensuite avoir la deuxième dose pour le 15 octobre.
Or je ne veux absolument pas me faire vacciner.
L’ARS peut -elle me refuser la présentation d’un test PCR régulier de moins de 72 heures au lieu du vaccin?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Ma situation est particulière.
Je suis en accident de travail suite à une opération lourde du dos, je suis auxiliaire de vie auprès de personnes handicapées.
J ai une péricardite… puis je utilisé ce motif de contre indication vaccinale ?
Mon employeur après le 15 septembre a t il le droit de me licencié si je ne me fais pas vacciné en étant toujours en accident de travail ?
Cordialement
Virginie B
Bonjour, Je suis opticien et à partir du 15 septembre je ne pourrai plus exercer si je ne me fait pas vacciner. Je précisé que je travail dans une petite boutique où je suis le seul employé.
Mon employeur peut il me licencier avant les 2 mois? Et une fois licencié est ce que je perd mes droits au chômage?
Je suis en pleine réflexion pour savoir si change de métier car je crains que la vaccination devienne une obligation définitive pour les opticiens. Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour, et merci pour cet article très intéressant qui nous éclaire sur plusieurs points importants.
Je suis animateur dans un centre socio culturel, où d’après la fédération nationale de centres socio culturel, le public qui fréquentent ces structures ne sera pas soumis au pass sanitaire pour y accéder.
Mon m’employeur (une mairie), peut il m’imposer la vaccination ?
Un grand merci a vous en vous souhaitant bonne continuation.
Bonjour. n’ayant pas de pass sanitaire car je ne suis pas vaccinée, l’employeur a-t-il le droit, de me faire venir TOUT LES JOURS des jours ouvrables dont je suis supposé postée pour me présenter physiquement et présenter le pass que je n’ai pas pas? surtout que cela entraîne des frais de déplacements de ma part alors que, déjà je n’ai plus de salaire.
merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Angélique R
bonjour Maître,
en tant que professionnel de santé en libéral, quels sont mes droits. certains textes disent que l’ars pourrait se rapporcher de la securite sociale pour connaitre les personnes pas encore à ce jour vaccineés. que puis je faire ?
Es que l employeur a le droit d exiger un test pcr ou autre étant donné que je travaille en plonge et que je n aie aucun contact avec le publics et que la plonge est séparée de la salle ?
Bonjour,
Suite à l’obligation vaccinal, je vais être suspendu à partir du 27 septembre.
Je ne souhaite pas me faire vacciner et travaillant dans un CHRS avec LHSS cela est obligatoire.
Ma question: Quoi faire ? Pui-je me retourner contre eux ?
Mon directeur ne veut rien négocier.
Bonjour Maître j’ai la maladie de lyme et une mononucléose pour l’instant aux stade dormante je refuse le vaccin par peur de réveiller à nouveau cette maladie qui ma fait souffrir je suis soignante dans une structure privée pour personnes âgées je suis menacée de licenciement après un congé sans solde mais malheureusement mon docteur étant parti à la retraite son remplaçant ne veux pas prendre le risque de me faire une contrindication au vaccin ai-je un recours pour pouvoir garder mon emploi que je risque de perdre à la fin du mois Vous Seriez bien aimable de me répondre Merci
Bonjour,
Je travaille dans un établissement de santé aux admissions. Masques, gels à disposition et plexiglass. Des moyens efficaces depuis le début de la crise 2020. Je ne peux plus travailler parce que je ne suis pas vaccinée. L’employeur refusent les tests PCR à partir du 15 septembre. Je ne travaille pas, suspendue pour une durée de 2 à 3 mois.
Quels sont les recours qui s’offre à moi.
Je vous remercie
Bonjour Maître,
Nous sommes le 15 septembre, y a t’il eu du nouveau depuis l’écriture votre article ?
Cordialement
Bonjour,
Je suis aide-soignante dans un hôpital (titulaire).Actuellement je suis en arrêt maladie pour un mois.Je suis vraiment malade presque un handicap physique m empêchant de travailler et je ne suis pas vaccinée. Ma cadre m envoie des messages,pour me demander de faire le vaccin,et en me disant que je risque de ne pas être payer .. Mon employeur a-t-il le droit de ne pas me payer, en étant en arrêt maladie justifié. Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas ces non vaccinés, alors que déjà les autres vaccins ( diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (vaccin à renouveler tous les 10 ans), l’hépatite B et la tuberculose) sont obligatoires et réalisés. Un de plus où est le problème?
Le conseil d’état fera ce que le gouvernement décidera car il s’agit de santé publique.
Chacun est libre de son corps, mais le gouvernement/patronat aussi.
Les recours possibles, sont possibles, mais rien ne dit que vous allez gagner.
Voire même je prédis que les procès seront perdus ( dans 4 où 5 ans) et en attendant, il faut vivre. Donc vaccin, ou chercher un autre boulot.
Maître Christophe Noel,
Nous sommes nombreux à être suspendus sans rémunération et pour une durée X.
Les employeurs sont limités dans les propositions pour maintenir leurs personnels. Certains n’ont guère le choix que de maintenir leurs salariés outre passant la loi.
Quelle actions juridiques peuvent.ils mettre en place ?
Pour les suspendus, quelles stratégies adoptées pour bénéficier de revenus ou quelle aide financière l’Etat apporterait-il ? Sans revenus, on ne vit pas. Et le minimum vital ? Il n’est pas respecté.
N’oublions pas, nous étions au front durant toute la période de confinement, nous avons bataillé pour maintenir la santé publique et encore aujourd’hui. L’Etat a apporté de l’aide financière aux entrepreneurs et à la population. A ce jour, c’est nous qui sommes sur le banc des accusés.
Nous devons tous exprimer haut et fort pour défendre le principe de l’Egalité.Liberté.Fraternité.
Merci infiniment pour votre engagement.
Moi j’ai comme question si j’ai recu les deux doses expérimental et que rendue au 3 ème j’en veux plus va t-il me congédier ? je suis dans un domaine scolaire activité pré-scolaire seul en soirée ? merci
Bonjour,
Salariée en ESAT, depuis 17 ans, à ce jour, je ne rentre pas dans le passe sanitaire car les 6 mois sont écoulés depuis le Covid, par contre je suis tjrs immuniser. Mais ce n’est pas suffisant pour reprendre le travail , je dois absolument me vacciner alors que je viens d’effectuer une cure thermale sans souci de contamination. Je dois reprendre le travail lundi…. dois je me rendre au travail même si je ne suis pas vacciné? vais je avoir une suspension de salaire depuis le 15 septembre malgré mon arrêt de travail pour ma cure? quels sont les démarches à effectuer envers mon employeur? PK ne tiennent t’ils pas compte de mon immunité? MERCI pour votre réponse.
Cordialement
Sylvia
Bonjour je travaille dans la fonction publique hospitalier etant titulaire depuis des années et à un an et demi de la t’entraîne je décide de ne pas faire se vaccin contre le covid 19 connaissant des personnes qui declanche des effets secondaires assez importants avec se vaccin qui et vraiment douteux(que nous injections vraiment dans notre corps) je voudrais que monsieur et madame Macron fassent voir au monde entier qu ils sont vacciner et qu ils ont reçu les trois doses » » »sela m étonnerait car ils obligés le monde entier à se faire vacciner alors qu ils font voir l exemple « »vaccinés vaccinés « » »)je suppose que il ne perdras pas son salaire « »sait honteux « » »alors qu ont laissé le libre choix a toutes les personnes de leur libre choix : »)
Bonjour Maitre,
Je suis fonctionnaire hospitalier en arrêt maladie et placé en autorisation spéciale d’absence depuis le début d’année étant donné que je rentre dans les critères des personnes vulnérables.
Mon administration me précise que je suis actuellement absent pour raison de santé mais que je suis dans l’obligation de fournir au minimum un schéma vaccinal partiel faute de quoi je serai suspendu si je ne réponds pas dans les meilleurs délais.
Celui-ci indique que l’article 13-v stipule que les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation prévue au I de l’article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité.
Actuellement en arret pour éviction car vulnérable à développer des formes graves au covid, je viens d’être récemment diagnostiqué par une fibromyalgie par deux médecins spécialistes ( rhumatologue et médecins de la douleur)
Pourriez-vous me dire si mon administration est en droit de me suspendre ainsi que mon traitement de salaire le temps que je suis en arret de travail ?
Merci pour votre retour, bien cordialement
Bonsoir,
je suis tuteur de ma fille majeure, handicapée de naissance à titre définitif. Une auxiliaire de vie retraitée avec moins de 500 euros/mois âgée de 67 ans, en parfaite santé, non vaccinée, qui vit tout près de chez nous, bénéficie de sa PCH et n’a à s’occuper de personne d’autre que ma fille. Mon épouse ma fille et moi sommes en parfaite santé et non vaccinés. Nous menons une vie retirée stricte en pleine nature, jamais de restaurant, jamais de sortie collective, jamais de spectacle ni de concert ni de musée ni rien, absolument rien sauf les courses pour vivre. Ma fille est en ESAT à temps partiel dans des conditions sanitaires impeccables. Vu notre éloignement de tout, si cette auxiliaire de vie ne peut plus travailler, elle ne pourra pas être remplacée car le matin il faut s’occuper d’elle à partir de 6 h en hiver et d e 5 h en été.
l’Etat peut-il interdire à cette dame de s’occuper de ma fille ? si c’est le cas, et si l’Etat annule la PCH de ma fille, pourra-t-il aussi lui confisquer le bénéfice de son AAH ?
(elle gagne 400 euros/mois dans l’ESAT)
Toutes ces questions nous font tous vivre un cauchemar inhumain. A la limite, va-t-on en arriver à interdire à des personnes âgées en bonne santé, sous prétexte de leur âge, d’employer à leurs frais des femmes de ménage sous prétexte qu’elles sont non vaccinées du covid ? (notre auxiliaire de vie comme nous avons les trois vaccins obligatoires mais pas celui du covid, qui nous terrorise à tous, comme presque toutes nos connaissances qui meurent de peur. Dans la ville la plus proche de chez nous, il y a déjà sur 1800 habitants dont 1200 non vaccinés, 8 décédés du vaccin dans les jours suivant l’injection, et une grosse vingtaine d’effets spectaculaires : jambes grosses comme des jambons couleur violette, pendant 4 mois, la personne a réussi à les faire dégonfler mais ne peut plus sortir, a perdu toute autonomie de marche et a vieilli de 20 ans, reste au lit 18 h sur 24, ne fait plus ses courses, etc. Une autre n’a plus l’usage de ses jambes et vit en chaise roulante à vie. Une autre a eu ses yeux gros comme des balles de tennis tout rouges, au moins 5 ont eu des AVC. Un autre n’y voit plus. Tout récemment, une vendeuse d’Intermarché, belle dame en pleine forme et en pleine santé de moins de 40 ans, terrorisée à l’idée de perdre son emploi, s’estv fait injecter, et depuis, a des douleurs atroces dans les jambes et ne peut plus se déplacer, elle a pris un CM de 3 mois mais tout le monde sait qu’elle ne reviendra plus jamais travailler. Dans la maison de retraite de la ville, 14 résidents tous vaccinés sont retombés gravement malade du covid. Tout ça pour 1200 personnes vaccinées donc les statistiques officielles sont manifestement fausses.
Bonsoir Monsieur.
Merci pour votre article….hélas choquant !
Vous avez attiré mon attention car mon père ne voit plus. Ma mère met ça sur son âge….il est mou….alors qu’il était énergique !
On vit une histoire impensable !
Concernant votre fille. S’ils enlèvent sa pension. C’est de la mise en danger de la vie d’autrui !
Abus de pouvoir.
Je précise……je ne suis pas Avocate……seulement Agent de Sécurité……où nous partons pour cause vaccin….heu essai expérimental !
Mon cousin est décédé d’une trombhose AVC en mai dernier. 52 ans!
Mes respects
Je travaille seule dans une cuisine pour un restaurant Je suis la seule salarié le patron me demande un test pcr toutes les soixante douze heures est ce normal et puis-je demander une rupture de contrat de travail
Je reste à votre disposition pour une réponse et me conseiller
Bonjour je suis agent d’entretien en pharmacie et je travaille en dehors des heures d’ouverture
Mon employeur me demande de me faire vacciner mais je me refuse. Qu’est-ce que je risque si je refuse ? À savoir que je travaille 3h par jour en dehors des ouvertures et que je ne vois personne.
Merci cordialement
Bonjour, je suis veilleur de nuit en clinique pour adolescents avec aillant des troubles du comportement, j’ai effectué ma première dose vaccinale Pfizer, mais actuellement je lutte contre la deuxième car je trouve inadmissible que l’on nous impose un QR code pour aller travailler. Actuellement mon employeur essaie de m’intimider et de me forcer à me faire vacciné, est ce légal ? A savoir que je travail seul la nuit dans un bureau isolé, que je n’est aucun contact avec le publics ou les patients (sauf graves nécessité)
Bonjour maître j ai un jeune collègue militaire qui est encore dans sa période probatoire(6mois) Refuse de faire le vaccin… Le commandement parle de casser son contrat… Ont ils le droit ? Cela me semble injuste..
Merci Cordialement
Bonjour Maître,
Je travaille dans le privé dans une entreprise non visée par l’obligation vaccinale (donc hors secteur santé) et jusque là pas de difficulté, or je suis convoqué à une réunion qui m’oblige à prendre le tgv, dormir à l’hôtel et prendre mes repas au restaurant mais je ne dispose pas du passe sanitaire requis.
L’employeur refusant de prendre en charge les frais de test PCR (position de l’Urssaf indiquant que cela ne rentre pas dans les frais prof), peut-il m’obliger à « payer pour aller travailler » et peut-il me sanctionner si je n’y vais pas ?
Merci pour votre réponse svp.
apres 20 ans d’emploi de serveuse en ayant passé 3 patrons mon épouse se trouve au pied du mur , apres avoir prit des risque depuis la periode covid , elle meme contaminé par son travail , m’ayant a son tour contaminé , on lui demande de remettre sa démission car jusqu’a present mon épouse faisait un test valable 72 h a 25 euros maintenant c’est un test par jours a 25 par 20 jours, en gros 500 euros pour gagner un smic , sa patronne ne veut bien sur pas financer les tests , mieux vaut garder le black pour leurs usage perso…. on va dire c’est la normal , donc congés par obligation jusqu’a l épuisement …..par contre ses réserves sont remplies pour jeudi et vendredi , elle lui demande si elle peut revenir , la elle lui propose de payer ses tests , en gros elle lui paye quand ça l arrange , vu qu’elle trouve personne , elle refuse de lui faire une rupture conventionnelle je comprend mieux pourquoi maintenant , donc on dit a la personne après 20 ans sans avoir été malade , au smic , sans avoir eu ses week-end en faisant un travail exposé au covid , on lui dit clair et net , donnez moi votre démission !
Alors Monsieurs Christophe Noel , pensez vous que c’est ce que mérite un Etre Humain ayant donner de sa vie , quelque chose de normal au niveau humain et juridique ? je précise que nous n’avons pas de vaccin mon épouse et moi , c’est plûtot l Etat qui devrait nous dédommagé pour avoir laisser les frontières ouverte a l époque , donc préfere encore mourir que d’être empoisonné ou être les marionnettes de Bruxelle
Bonjour Maître,
Je suis préparatrice en pharmacie actuellement en congé maternité.
Je ne souhaite pas me faire vacciner car j’allaite mon enfant. (Test vaccin covid réalisé uniquement sur 4000 femmes allaitantes).
Ai-je le droit d’aller travailler en ayant réalisé au préalable un test PCR ? Ou suis-je dans l’obligation de me faire vacciner pour reprendre le travail ?
Tout est dans la subtilité de la liberté de l’inviolabilité et de l’intégrité du corps, du principe de consentement et dans l’obligation vaccinale.
Je vous remercie par avance de la réponse que vous allez m’apporter.
Vous souhaitant une bonne journée
Cordialement.
Bonjour Maître,
Je suis préparatrice en pharmacie actuellement en congé maternité. Je ne souhaite pas me faire vacciner car j’allaite mon enfant. ( Test vaccin covid réalisé uniquement sur 4000 femmes allaitantes )
Ai-je le droit d’aller travailler avec un test PCR négatif ? Ou suis-je dans l’obligation vaccinale ?
Tout est dans la subtilité de la liberté de l’inviolabilité et de l’intégrité du corps humain,du principe de consentement éclairé et de l’obligation vaccinale.
Je vous remercie par avance de la réponse que vous allez m’apporter.
Vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement
Bonjour, Maître
suite à votre texte
En matière de vaccination obligatoire, l’Etat est responsable de plein droit des dommages causés par un vaccin depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Si l’état met tout le dossier ou partie de la Covid sous secret Défense, la responsabilité de l’état n’aura jamais lieu si des dommages étaient causés par un vaccin ou dans 30 ou 50 ans autant dire qu’ils ne seront jamais pénalisables.
Bonjour Maître, Je suis adjoint administratif dans un CHU où la vaccination covid a été rendue obligatoire depuis juillet 2021. Je travaille dans un bureau fermé, sur un lieu purement administratif, je ne vois aucun patient ni de personnel soignant. Mon travail est éligible au télétravail (pour l’instant 2 jours par semaine). Je suis très réfractaire à ce vaccin que j’ai dû faire sous la contrainte (2 doses) et je n’ai nullement envie de faire le rappel. Puis-je être défendable quant au refus de ce rappel ?
Bonjour
Je suis secrétaire comptable dans une société d ambulances. Mon patron m oblige à la vaccination car je reçois du public (1 à 2 personnes par jour) et je côtoie mes collègues ambulanciers qui eux sont vaccinés. En a t il le droit. Si je refuse quelles seront les sanctions.
Cordialement
Bonjour Maître
Je travaille dans une PME dans la métallurgie. Je suis le seul non-vacciné de l’entreprise, de ce faite ont m’a aménagé un poste de travail dans la zone de stockage à l’écart des autres salariés.
En a t’il le droit ou est-ce comme je le pense de la discrimination ?
Cordialement
Merci
Bonjour Maitre,
En vu de la situation actuelle ,j’aimerais bien savoir , s’il vous plait ,quels sont les modalité légaux pour porter plainte contre la discrimination vaccinale ,sanitaire et incitations a la haine contre les personnes non vaccinés ?
Sommes nous dans nos droits d’envoyer une demande auprès du Tribunal de Strasbourg pour non respect des droits de l’homme ?
Je vous remercie d’avance .
C’est impossible. Ni les juges judiciaires, ni les juges administratifs ne contrôlent la proportionnalité des discriminations autrement que par l’objet de la loi (objectif affiché).
Changez simplement de pays. N’hésitez pas à me contacter par mail pour obtenir les démarches/aide afin de pouvoir vivre en Suisse ou au Texas.
Bonjour Maître
J’ai des problèmes de santé et allergies médicamenteuses en nombre. Je suis tombée malade suite à un vaccin!
Est-ce que le certificat médical suffit pour ne pas être obligé d’être vaccinée ….voire licencier.
Je précise que je suis d’une famille cardiaques (6). Mon cousin est décédé d’une trombhose AVC l’an dernier !
Je suis Agent de Sécurité !
Nous avons perdu le mois dernier un collègue d’un arrêt cardiaque ! ..
Merci.
Mes respects Maître
Bonjour,
le passe sanitaire qui n’était qu’un PROJET devient le passe vaccinal (un autre PROJET).
Je découvre doucement que les institutions ne me protègent pas vraiment (surtout le conseil constitutionnel) et je vais devoir quitter mon emploi car j’ai l’obligation de passe.
Alors plusieurs options: l’idéal c’est la rupture conventionnelle. Ensuite vient évidemment l’abandon de poste (licenciement pour faute, avoir quelques économies cela peut durer au minimum 1mois mais obtention des droits ARE, youpi!). La suspension du contrat (permet quand elle est pleine d’aller bosser ailleurs, mais jusqu’à quand?). Enfin le licenciement pour non présentation d’un passe… Ah non, j’oubliais: attraper la Covid bien sur! (je mise aussi sur ce point !!!).
Bref, j’ai un peu retourné les choses et mon désespoir est grand…
Ma question: Comment préserver mon poste en contournant les obligations qui se présente à nous ? Ou encore: de quels outils je peux disposer pour faire pression sur mon employeur afin de ne pas céder à cette fumisterie ?
J’ai bien compris la question du consentement et le fait que nous servions de cobaye pour les entreprises pharmaceutiques. Il n’est tout de même pas facile de faire front.
En gros, aller au Prudhomme ne m’intéresse nullement, je souhaite seulement continuer comme beaucoup à exercer mon métier.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
“L’impuissance est créée à 99% des cas par une fermeture éclair coincée.” François Cavanna.
Bonjour
Mon mari est aide -soignant ,il a eu ses doses. Il aurait du faire sa troisième au 15 ne veut pas la faire, son employeur qui est l’hôpital lui dit que fin février il n ‘aura plus de salaire.
Ma question: si il se met en maladie avant fin février ont ils le droit de lui supprimer son salaire?
Merci d’avance .
Cordialement
Bonjour,
Cette vaccination obligatoire des soignants n’engendre-t’elle pas une modification du contrat de travail illégale, puisque sans le consentement du salarié. En effet, au moment où j’ai signé mon contrat de travail, il n’était pas notifié que je devais présenter un certificat de vaccination. En outre, le fait de suspendre mon contrat, amène la question du chômage technique. Non ? Qu’en est-il Maître ? Merci.