Me Christophe NOEL avocat en droit du travail défend les salariés victimes d’un licenciement abusif (licenciement pour motif personnel) ainsi que les employeurs en défense. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter l’un de nos cabinets à Paris ou Annecy.
Pourquoi avoir recours à un avocat pour un licenciement abusif ?
Que faire face à un licenciement abusif ? En cas de contestation de la mesure de licenciement, il est préférable de consulter un avocat en droit du travail, afin de connaitre les chances de succès d’un éventuel litige et d’apprécier son enjeu économique. Le salarié aura donc recours à un avocat en droit du travail afin de s’assurer qu’il s’agit bien d’un cas de licenciement abusif.
L’avocat se chargera ensuite de la saisine du conseil de prud’hommes, et assistera le client tout au long de la procédure, de l’audience devant le bureau de conciliation à l’audience devant le bureau de jugement, et le cas échéant devant la cour d’appel si le jugement fait l’objet d’un appel.
La stratégie adoptée comme la qualité des conclusions et des plaidoiries sont des atouts essentiels pour gagner un procès dans le cadre d’une procédure pour licenciement abusif.
Il faut savoir que l’indemnisation des salariés victimes de licenciements abusifs est maintenant plafonnée suivant des barèmes, sauf en cas de discrimination ou de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel.
Ces barèmes ne s’appliquent pas également en cas de nullité du licenciement, notamment en cas de violation d’une liberté fondamentale telle la liberté d’expression ou violation des droits d’une salariée enceinte.
Enfin, toutes les preuves ne sont pas recevables en justice, notamment celles obtenues à, l’insu des salariés par un système de vidéosurveillance illicite.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire que des éléments objectifs doivent être à l’origine de la rupture du contrat de travail initiée par l’employeur, dans le cas contraire, on pourra perler de licenciement abusif.
Parmi les éléments à la base d’une rupture de contrat de travail, il peut s’agir par exemple d’une insuffisance professionnelle, d’une inaptitude du salarié à l’emploi constatée par la médecine du travail ou encore d’un refus infondé d’une mutation.
Pour ne pas constituer un licenciement abusif, chaque motif de licenciement doit être démontré sur la base de faits précis et vérifiables.
L’employeur a le droit de licencier un salarié, c’est son pouvoir de direction ; de son côté, le salarié a le droit de contester son licenciement, s’il estime qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de son emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts.
Aide et assistance de Me NOEL en cas de licenciement abusif
Maître NOEL, avocat en droit du travail à Paris et Annecy pratique le monde judiciaire depuis plus de 20 ans, il connait parfaitement les rouages de la justice et sait anticiper les difficultés procédurales. Il sera défendre les salariés victimes d’un licenciement abusif.
Le droit du travail évolue sans cesse, au gré des changements de gouvernement, ce qui créé une insécurité juridique majeure. Recourir à un avocat expérimenté pour les procédures de licenciement, qui a connaissance des évolutions légales et jurisprudentielles incessantes, est déterminant.
Ressources complémentaires sur le licenciement abusif
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles sur le licenciement pour motif personnel.
Vous êtes salarié et souhaitez engager une procédure pour licenciement abusif, les thèmes suivants peuvent vous concerner :
Bonjour,
Salarié de la SNCF, j’ai signé 14 CDD en 6 ans pour accroissement temporaire d’activité. On m’a récemment embauché en CDI et j’ai été remercié pendant la période d’essai car celle-ci ne serait pas concluante ! c’est presque une blague… Ai-je un recours ?
Bonjour Monsieur, Oui, ces dossiers sont classiques, et poste la question délicate de la légalité de ces CDD et de leur requalification en CDI.
Bonjour Maître Noël
Je m appelle Clarence BOUDEY.
J ai 51 ans, mère célibataire d une fille de 22 ans dans la marine nationale à l école Navale de Brest depuis 2019.
J habite le 12 ème à Paris depuis 2008.
J ai été recrutée pour un CDI chez YesNyou pour un poste de Chargée de relations clients dans le 19 ème rue Joubert le 08/08/2022.
Une autre femme a été recrutée pour le même poste le même jour que moi pour un CDD de 6 mois je crois.
J ai été licenciée sans motif valable par le directeur financier et elle aussi le 29/08/2022.
Je suis à pôle emploi et je touche l ASS une misère !
J ai besoin de vous car cette entreprise a savoir son PDG etc… Ne m ont pas respecté ni le contrat.
Pouvez vous me contacter svp au 0623656025 ou par mail à clarence.boudey@hotmail.com
Merci beaucoup,
Cordialement,
Clarence BOUDEY
Bonjour je m’appelle Jordan je bossais chez GCA chez Safran en quelques mots j’étais dans l’aéronautique j’ai été licencier sur des fausses accusations de la calomnie car des personnes ont usurpé mon identité en harcèlement une personne et je ne me suis retrouvé dans des problèmes alors que je ne t’ai même pas au courant que des gens utilisaient mon nom il y a eu une réunion pour reparler de ça j’ai enregistré exprès tout ce qui a été dit je ne sais pas ça peut pas être utilisé je pense comme preuve juste au cas aussi un jour je devais aller au prud’hommes parce que je pense que c’est abusif de virer quelqu’un malgré toutes les preuves qui sont en face de la personne et de pas en prendre en compte
J’ai besoin d’aide, pour me représenter sur mon dossier on veut me licencier a cause d’un test d’alcool alors que je n’étais pas dans l’exercice de mon travail. Un licenciement sans mes indemnités alors que j’ai presque 8ans d’ancienneté.
Bonjour,
Un jour j’ai remonté ce qui semblait être un harcèlement sexuel à ma responsable et le harceleur était mon coordinateur.
Suite à cela, ne sachant pas que la responsable et le coordinateur étaient amis, l’affaire a été étouffée et moi je suis devenu l’ennemi public numéro 1.
À ce jour j’ai été licencié pour motif personnel avec des raisons complètement fausses. Je n’ai pas assez de fonds pour entamer une procédure judiciaire et bien que j’ai tenté de remonter les faits au service RH. Je n’ai eu droit qu’à de l’intimidation de me poursuivre en justice.
Il s’agit d’un grand groupe de télécommunications français.
Pouvez vous m’aider ?
Je suis bien joignable à cette adresse mail mais ce n’est pas mon vrai nom.